L’Etat français aurait accepté d’indemniser le fournisseur d’accès à Internet Free, dans le cadre du dispositif d’identification des internautes qui recevront les courriels de l’Hadopi, affirme Le Point, vendredi 8 octobre.

Selon le site d’information, le montant de l’indemnisation s’élèverait à 65 centimes d’euro par internaute identifié. "Les dégâts provoqués par la résistance surmédiatisée de Free allaient faire tache d’huile. Les autres FAI [fournisseurs d’accès à Internet] risquaient de cesser à leur tour d’entrer en contact électronique avec les contrevenants", assure Le Point. Interrogé par Le Monde.fr, Free n’a pas souhaité commenter cette information. Par ailleurs, le site de 20 Minutes explique que "le ministère dément le montant [mais] confirme qu’il est bien en négociation avec les FAI sur le montant des indemnités".

Depuis la semaine dernière, Free s’est engagé dans un bras de fer avec l’Etat, en refusant de diffuser les courriels d’avertissement aux pirates envoyés pour le compte de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Or, selon la loi Création et Internet de juin 2009, les FAI ont huit jours pour transmettre à l’autorité les données personnelles de l’abonné soupçonné de piratage.

Free dit avoir proposé "le principe d’un conventionnement, dans le courant de l’été, au ministère de la culture et à l’Hadopi", dans le but d’"encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la Commission nationale de l’informatique et des libertés [CNIL] porte une attention particulière", mais sans avoir eu de "retour concret".