Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi qui simplifie le changement de genre réclamé par la communauté LGBTQ+, emboîtant le pas d’autres pays européens comme récemment l’Espagne. Le texte, un projet phare de la coalition de centre-gauche d’Olaf Scholz, suscite toutefois la controverse, notamment dans les rangs conservateurs qui le juge trop libéral.

La ministre de la Famille, Lisa Paus a salué « un grand moment pour les personnes transgenres et intersexes en Allemagne ». Le projet sur « l’autodétermination du genre », qui devra encore être soumis au Parlement, vise à faciliter le changement de genre et de prénom à l’état civil pour les personnes transgenres, intersexes et non binaires.

Il suffira de remplir une déclaration auprès de l’état civil pour changer de prénom et de genre. L’Allemagne rejoindra ainsi le club des pays qui ont adopté le principe de l’autodétermination, comme la Belgique, l’Espagne, l’Irlande, le Luxembourg ou encore le Danemark.

La nouvelle loi doit remplacer une législation datant de 1981 qui considère de facto la transidentité comme une maladie psychique. Elle contraint les personnes souhaitant changer de genre à passer deux tests psychologiques et répondre notamment à des questions très intimes sur leur sexualité. Au final, un juge prend la décision d’autoriser ou non le changement.

La Cour constitutionnelle l’avait déjà en partie recalée et permis d’abolir dans les années 2010 l’obligation de stérilisation et d’intervention chirurgicale avant un changement de genre. Le nouveau texte clarifie aussi le cas des mineurs : pour les moins de 14 ans, seuls les parents ou tuteurs pourront engager une procédure.

Les plus de 14 ans pourront engager seuls la démarche, mais avec le consentement de leurs parents, faute de quoi un tribunal devra décider. Un temps de réflexion est également prévu. Ce n’est qu’après trois mois que le changement sera validé dans l’état civil.

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