La Commission européenne accusée de manque de transparence pendant la pandémie de Covid. La Cour de justice de l’Union européenne (UE) a estimé mercredi que l’institution « n’avait pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre la Covid-19 », fait valoir dans un communiqué le tribunal établi à Luxembourg.

Cette juridiction avait été saisie par un groupe d’eurodéputés et des particuliers qui avaient d’abord réclamé à la Commission en 2021 de pouvoir accéder à tous les documents leur permettant de comprendre les termes et conditions des achats et de « s’assurer que l’intérêt public était protégé », rappelle le communiqué.

Ils s’appuyaient sur une réglementation européenne de 2001 relative à l’accès du public aux documents des trois grandes institutions de l’UE (Parlement, Conseil et Commission). La Commission n’avait accepté qu’« un accès partiel » aux documents, « mis en ligne dans des versions expurgées ». Ses réticences avaient ensuite convaincu les requérants de saisir la justice.

Mercredi, dans deux arrêts, les juges européens ont donné partiellement raison aux plaignants, en annulant les décisions de la Commission « contenant des irrégularités ». Parmi celles pointées, figure notamment le refus « partiel » de divulguer les déclarations d’absence de conflit d’intérêts des membres de l’exécutif européen chargés de négocier ces achats avec les laboratoires pharmaceutiques.

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