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La Ligue des Droits de l’Homme a saisi, mercredi, le Conseil d’État afin de mettre fin à l’état d’urgence.
La Ligue des droits de l’homme a annoncé mercredi avoir saisi le Conseil d’État pour mettre fin, totalement ou en partie, aux mesures contraignantes de l’état d’urgence, qui, selon elle, ne sont plus justifiées. La plus haute juridiction administrative examinera dès mardi 26 janvier un « recours en référé liberté » en ce sens, a annoncé l’un de ses représentants, l’avocat Patrice Spinosi.
Des doutes sur la légitimité de certaines mesures
L’avocat a indiqué que la décision du juge administratif ne serait « pas nécessairement un bloc », et que le Conseil d’État pouvait par exemple ordonner au président François Hollande de lever certaines mesures (perquisitions administratives ou interdiction de réunions), mais l’autoriser à en maintenir d’autres, comme les assignations à résidence. Cette offensive des défenseurs des libertés publiques intervient en plein débat sur l’efficacité et l’éventuelle prolongation de ce régime d’exception proclamé après les attentats du 13 novembre, qui doit normalement expirer le 26 février.
