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Deux décisions de justice rendues ce vendredi ont, pour l’une, autorisé le département de la Vendée à installer temporairement une crèche de Noël dans ses locaux et, pour l’autre, retoqué la décision de la région Auvergne-Rhône-Alpes d’installer une crèche dans ses locaux en décembre 2016. Explications.
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Les deux décisions s’appuient sur la jurisprudence du Conseil d’État et la notion d’« usage local » qui a été retenu pour la Vendée, mais qui n’existait pas, selon la justice, en Auvergne.
Une crèche dans les locaux de l’Hôtel de région
Le tribunal administratif de Lyon a indiqué vendredi annuler la décision de Laurent Wauquiez, président LR du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, d’installer une crèche de Noël dans les locaux de l’Hôtel de région en décembre 2016.
L’installation d’une crèche de Noël « par une personne publique dans un emplacement public (...) méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif », souligne dans un communiqué le tribunal, saisi par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen et la Fédération de la Libre pensée et d’action sociale du Rhône.
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À Nantes, la cour administrative d’appel a estimé que la crèche installée chaque année dans le hall du Conseil général résultait d’un « usage local » qui n’était pas contraire au principe de laïcité, selon des sources judiciaires.
« Usage local » et « tradition festive »
Appliquant les critères du Conseil d’État, les juges nantais ont estimé « que l’installation temporaire d’une crèche de Noël dans l’hôtel du département de la Vendée résulte, compte tenu des caractéristiques de la crèche et de ses conditions d’utilisation, d’un usage culturel local et d’une tradition festive de plus de 20 ans constituant des circonstances particulières », écrit la cour dans un communiqué.
La cour de Nantes a donc débouté la Fédération de la Libre pensée de Vendée, qui avait saisi la justice administrative en 2012, après que son président eut constaté la présence d’une crèche en décembre 2010 lors d’une visite aux archives du siège du département.
