Les Palestiniens soumettront la semaine prochaine leur premier dossier à la Cour pénale internationale pour convaincre la procureure d’ouvrir une enquête criminelle sur d’éventuels crimes de guerre israéliens.

Ce dossier de plusieurs dizaines de pages, sans compter ses annexes, sera remis à la procureure Fatou Bensouda le 25 juin, a dit jeudi à Ramallah Ammar Hijazi, un officiel des Affaires étrangères palestiniennes engagé dans l’offensive contre Israël à la CPI.

Ce dossier fournira à la procureure des éléments de contexte ou de statistiques sur l’occupation, la colonisation, les détentions arbitraires ou « la légèreté avec laquelle Israël ôte la vie à des Palestiniens », pour la convaincre d’ouvrir « le plus vite possible » une enquête, a-t-il dit à la presse. Il ne portera pas sur des faits précis, les Palestiniens se réservant cette éventualité pour plus tard en fonction de la décision de la procureure, selon lui.

Examen préliminaire

Mme Bensouda a décidé en janvier un examen préliminaire des événements survenus entre Israéliens et Palestiniens depuis juin 2014, qui ont culminé avec la guerre de Gaza en juillet-août. Elle doit décider à partir de cet examen si elle ordonne une véritable enquête. Elle n’est tenue par aucun délai pour le faire.

Le dossier qui lui sera remis « sera purement général, purement statistique, mais il dresse un tableau sinistre des agissements d’Israël et des raisons pour lesquelles nous pensons que la procureure a des motifs raisonnables, au regard du statut [de Rome, établissant la CPI], d’ouvrir des investigations », a dit M. Hijazi.

L’examen préliminaire de la procureure a été ouvert indépendamment de l’adhésion concomitante de la Palestine à la CPI, chargée de poursuivre les crimes les plus graves contre le droit international. Il concerne aussi bien les agissements israéliens que palestiniens. Les Palestiniens reconnaissent que la décision de la procureure pourrait prendre des années.

Exaspérés d’attendre la fin de l’occupation et l’État indépendant auquel ils aspirent, les Palestiniens ont engagé avec les Israéliens une confrontation diplomatique et judiciaire qui doit se jouer devant les institutions internationales, dont la CPI.

Cette démarche scandalise le gouvernement israélien, qui invoque « le droit d’Israël de se défendre, son souci des populations civiles et sa position de seule démocratie du Proche-Orient ». Il accuse le Hamas au pouvoir à Gaza de crimes de guerre, et s’inquiète d’« un parti pris anti-israélien » dans les grandes institutions internationales.