La cour d’appel de Cayenne a annulé lundi la condamnation d’une ex-candidate FN aux municipales, Anne-Sophie Leclère, qui avait été condamnée à 9 mois de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité en première instance pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe.
Dans son arrêt rendu lundi et que l’AFP s’est procuré, la cour d’appel de Cayenne a jugé "irrecevable" l’action menée par l’association Walwari (un mouvement cofondé par l’actuelle garde des Sceaux début 1993) à l’encontre du Front national et de Mme Leclère.
Anne-Sophie Leclère, un temps tête de liste FN aux municipales à Rethel (Ardennes) avant d’être exclue par le parti de Marine Le Pen à la suite de ces propos, avait été condamnée en juillet 2014 par le tribunal de grande instance de Cayenne à neuf mois de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour avoir comparé la garde des Sceaux à un singe.
Le tribunal, saisi d’une plainte de Walwari, était allé au-delà des réquisitions du parquet en prononçant cette peine, assortie d’une amende de 50 000 euros. Il avait également condamné le Front national à 30 000 euros d’amende en première instance.
La cour d’appel a considéré lundi, entre autres, que Walwari "ne justifie pas", selon ses statuts, de proposer "de défendre la mémoire des esclaves et l’honneur de ses descendants" ou "de combattre le racisme" au moins "5 ans avant les faits reprochés" d’octobre 2013 comme le requiert la loi.
"Sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres multiples exceptions de nullité" soulevées par les avocats de Mme Leclère et par celui du FN, la cour a estimé que "le tribunal n’ayant pas été régulièrement saisi de l’action publique, il y a lieu d’annuler le jugement du 15 juillet 2014".