et 
!
L’entreprise Renault a annoncé mardi 8 juin avoir été mise en examen pour tromperie dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en France en 2017 sur les émissions polluantes des moteurs de certains de ses véhicules diesel « ancienne génération ». Le constructeur est accusé d’avoir installé un logiciel sur ses voitures diesel pour tromper les contrôles antipollution. Les moteurs concernés sont tous ceux de la génération Euro 5 (2009-2011) et Euro 6B (2013-2017).
Fin 2016, le service de la répression des fraudes avait, dans un rapport, mis en lumière des écarts allant jusqu’à 377 % entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et celles enregistrées lors de leur utilisation en conditions réelles. S’appuyant sur le témoignage d’un ancien salarié, les enquêteurs estimaient que certaines pratiques auraient débuté en 1990.
Dans un communiqué, le constructeur automobile français a fait savoir qu’il devait déposer un cautionnement de 20 millions d’euros (dont 18 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes) et donner une garantie bancaire de 60 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices.
Renault nie avoir commis la moindre infraction et « rappelle que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».
[…]
La justice de l’Union européenne avait ouvert la voie, à la fin de 2020, à des poursuites judiciaires en France contre les constructeurs automobiles impliqués dans le scandale du « dieselgate », en confirmant l’illégalité d’un logiciel de Volkswagen soupçonné d’avoir trompé les contrôles antipollution. Le scandale, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux États-Unis où le groupe a plaidé coupable de fraude en 2017.
Volkswagen avait reconnu à l’automne 2015 avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à quarante fois les normes autorisées.
[…]
Selon Charles Constantin-Vallet, avocat de l’association de consommateurs CLCV, « la CJUE a précisé que tous les dispositifs modifiant les réglages de recirculation des gaz d’échappement en phase de test [étaie]nt illégaux, contraires à la norme environnementale ». « La question pour les juges est désormais de savoir si ce dispositif est une tromperie pour les utilisateurs, [et] si, avisés, ils auraient eu un autre comportement dans leur rachat », a ajouté l’avocat, joint par l’Agence France-Presse.
Lire l’intégralité de l’article sur lemonde.fr
