Accès à la Justice : la France innove dans... la régression
4 octobre 2011 23:41, par SycomoreComme Michel Sardou, je suis "pour". Et encore, cette somme de 35 euros n’est pas assez élevée. Le recours systématique au juge, cette judiciarisation du quotidien est une plaie et tout est bon pour y remédier.
L’art. 700 du Nouveau Code de Procédure Civile met logiquement cette somme à la charge de la partie déboutée :
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