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La Cour de justice de la République (CJR) a ouvert ce mercredi une information judiciaire visant le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts », a annoncé le parquet général près la cour de Cassation.
Une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » visant le garde des Sceaux en exercice, Éric Dupond-Moretti, a été ouverte devant la Cour de justice de la République, a appris l’AFP auprès du parquet général près la cour de Cassation.
L’enquête fait suite au signalement et aux plaintes des principaux syndicats de magistrats (USM, SM, Unité Magistrats-FO) et de l’association Anticor qui l’accusent de conflits d’intérêts liés à ses anciennes activités d’avocat.
Après examen, la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre, a jugé recevables des plaintes.
« Je ne sais pas quel sort lui sera réservé, mais sachez bien que le moment venu, je m’expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j’ai à dire », a déclaré le garde des Sceaux, interrogé le 7 janvier sur les plaintes des syndicats de magistrats.
Prochaines investigations
Seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les actions menées dans l’exercice de leur fonction, la commission d’instruction de la CJR s’occupera des investigations sur le ministre.
Au cœur des accusations se trouvent les poursuites administratives qu’il a ordonnées contre deux magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute. Des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées.
Une autre reproche au ministre d’avoir ouvert une enquête administrative contre le juge Édouard Levrault qui avait dénoncé, après la fin de ses fonctions comme juge d’instruction à Monaco, avoir subi des pressions.
Depuis Outreau jusqu’au ministère de la Justice, découvrez le vrai visage d’Éric Dupond-Moretti dans Faits & Document n° 490
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