Egalité et Réconciliation
https://www.egaliteetreconciliation.fr/
 

PMA : le TGI de Marseille vient d’autoriser l’adoption d’un enfant conçu pour un couple de femmes

Le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille vient d’autoriser l’adoption d’un enfant conçu à la suite d’une PMA par la conjointe de sa mère. Une décision qui s’oppose à celle prise un mois plus tôt par le TGI de Versailles.

Malgré l’opposition du procureur, le TGI de Marseille a autorisé l’adoption d’un enfant issu d’une PMA effectuée à l’étranger, par la conjointe de sa mère. Pourtant, dans son réquisitoire, le procureur avait invoqué « la fraude à la loi », la PMA n’étant ouverte en France qu’aux couples hétérosexuels infertiles.

Il avait également mis en avant la discrimination entre les couples homosexuels. En effet, les couples d’hommes doivent passer par la gestation pour autrui (GPA) pour concevoir un bébé, or celle-ci est interdite en France. Le débat avait été relancé la semaine dernière avec le manifeste des « 343 fraudeuses » publié dans Libération.

Par ailleurs, en mai dernier, le TGI de Versailles avait refusé ce type d’adoption invoquant également la « fraude à la loi ». C’est donc un revirement qui s’inscrit aujourd’hui et ce malgré la vive opposition des procureurs un peu partout en France.

Ce qui ressort de ces décisions est la disparité entre les différents tribunaux, la décision dépendant du jugement et de l’arbitraire judiciaire. Le parquet de Marseille a néanmoins fait appel du verdict rendu aujourd’hui.

Voir aussi, sur E&R :

Approfondir le sujet avec Kontre Kulture :

 






Alerter

37 Commentaires

AVERTISSEMENT !

Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :

- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe

Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.

Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.

Suivre les commentaires sur cet article

Afficher les commentaires précédents
  • Trop d’impôts tue l’impôt ... Trop de liberté tuera la liberté... Y’aura à un moment un retournement de situation ou sinon ce sera comme l’a dit Goethe Nul n’est plus esclave que celui qui se croit libre sans l’être. Les gens se croiront libre alors qu’ils sont esclaves...

     

    Répondre à ce message

  • La grece a connu ces pire années avec la république des generaux....

    nous en france avons notre ripoublik des juges macons rouges....

    ....comment des fonctionnaires de l administration judiicaires ...peuvent ils s instituer en LEGISLATEUR ! ! ! VOIR MËME LE DEVANCER,,, ????

    QUI VA ENFIN LES REMETTRE A LEURS PLACES DE GRATTE PAPIER ?????

    des petits fonctionnaires du mur des cons...de cette petite france... aux petites rentes

     

    Répondre à ce message

  • Et l’humain croit pouvoir défier la Nature, l’Univers, sans conséquence. Ces humains croient que la Nature a fait les choses au hasard et qu’il n’y a aucune loi ? Vous faites fausse route et vous nous amenez tous dans le chaos par votre bêtise.

     

    Répondre à ce message

  • La lutte pacifique ne convient pas à la situation.
    Un enfant c’est le fruit de l’amour entre un homme et une femme.
    C’est déjà bien compliqué comme ça.

     

    Répondre à ce message

  • Pas étonnant de la part du TGI de Marseille, ville dont la pègre doit déjà se voir comme plaque tournante de ce genre de commerce. Marseille, une ville où les règlements de compte se font encore en plein jour, à l’automatique, sans que Manuelito ne cille plus que nécessaire. Il faudrait creuser la question, même si je suis conscient que, comme pour le Liban, c’est extrêment risqué.

     

    Répondre à ce message

  • Le problème n’est pas là...
    Ponctuellement, avec nos tarés "genre" peillon ou la machinkacem, c’est dans le ton... Je voudrais bien voir le gosse à 20 ans. Probable qu’il y aura problème... Pauvre type en perspective, mais il n’y est malheureusement pour rien... Même si une éducation dégénérative lui fait miroiter qu’il est "clean", l’entourage le remettra à sa place. Puisse-t-il se retourner contre ses génisses, euh merde quand même, pseudo-génitrices, disons...

     

    Répondre à ce message

  • D’après divers éléments à vérifier, il semble que la région Marseillaise se situe en pointe du "combat" LGBTXYZ : subventions, colloques sur la "parentalité", festival… Région surement très Franc-Maçonne également. Je sais que des magistrats sont directement impliqués dans cette foire à l’enfant, mais ne me demandez pas les noms, je les ignore.

     

    Répondre à ce message

  • Etant du monde judiciaire, je suis (presque) d’accord avec vous Revol quand vous dites que " quand il y en a trois, cela revient au même, un faux débat est organisé". C’est hélas souvent vrai ; la discussion ouverte et argumentée est rare et c’est le président qui emporte le morceau le plus souvent.

    Maintenant Est-ce qu’il faut être élu pour être légitime ? Je ne pense pas au moins pour deux raisons majeures :
    Primo, dans les Etats où les juges sont élus ça les oblige à faire de la lèche aux électeurs et une fois élu ils sont redevables de leurs "grands électeurs" qui les ont fait élire et financé leur campagne. Loin d’être impartiaux ces juges une fois installés... Voyez les juges étatsuniens par exemple qui ont tendance à épouser les positions du gouverneur de leur Etat.
    Secundo, le policier, le gendarme, le préfet le douanier et bien d’autres qui font appliquer les lois et règlements sont ils illégitimes car non élus ? Le juge est serviteur de la loi de la même façon même si c’est à un autre niveau et effectivement "au nom du peuple français" comme le pandore met une contravention lui aussi "au nom du peuple français" car il applique un règlement établi par le pouvoir exécutif.

    Après là où on peut peut-être se rejoindre c’est sur le fait que quelques juges (minoritaires je vous assure) font une lecture idéologico-dogmatique de la loi selon leur bon vouloir et leur inclination politique. Faut dire aussi que les lois sont si nombreuses, contradictoires et imbitables qu’on peut les interpréter dans tous les sens. C’est scandaleux car même si la loi est inique, bizarre, il faut la faire appliquer sans la mettre à sa sauce.

    Quant à l’ordonnance de 1958 sur la magistrature, elle date du 22 décembre et je crois que de Gaulle a été élu prés de la République le 21 décembre même si la prise d’effet a été différée en janvier 1959. Et puis entre nous je suis content de "dépendre" d’un texte signé par de Gaulle et pas par Coty.

     

    Répondre à ce message

    • Votre remarque m’impose quelques commentaires...

      1) En ce qui concerne le vrai-faux débat des 3 juges, ne trouvez pas cela inadmissible ?
      Une formation qui n’a de collégiale que son apparence ; voilà qui pose de sérieux problèmes quant à l’intégrité des décisions judiciaires.
      Dans une autre époque, le conseil des sages du village se réunissait pour statuer devant le peuple réuni qui pouvait intervenir..
      Puis il y eu le juge de paix...

      2) Maintenant passons à l’éternel débat entre légitimité et légalité...
      Bien évidemment vous citez le cas le plus marquant, notamment celui des USA. C’est un aspect connu depuis des lustres mais qui est la conséquence d’un état sioniste, d’un pays de cow boy...
      Les USA ne représentent pas vraiment mon idéal de démocratie.
      Loin s’en faut. Un pays de guerriers qui depuis plus de 60 ans porte la guerre dans tous les coins de la terre où il y a notamment du pétrole et semant la terreur et la désolation !

      De mon côté je pourrais citer ceux des juges suisses qui sont également élus et dont la probité n’est certes, pas parfaite, mais qui sont sous coupe réglée du peuple, ou plus exactement des partis politiques ; avec toujours cette épée de Damoclès sur la tête.
      Savez-vous que, par exemple, les juges suisses ont leur numéro de téléphone et leur adresse publics !
      En France, les juges ont sur leur table de chevet, leur livre des promotions, leur livre de retraite et d’avancements... ils cachent des citoyens, tentent de rester anonymes, ils ont peur du peuple car ils n’ont font pas partie.
      De toute façon le monde judiciaire est à réinventer, avec la participation indispensable des citoyens.
      1793, cela vous dit quelque chose...
      Que risquent-ils ? Irresponsables chroniques, ils n’ont de compte à rendre qu’à leur hiérarchie.
      Et puis la légitimité s’impose sur la légalité quand le peuple peut raisonner, pas quand il est asservi.

      Vous citez le cas des policiers. Mais on ne leur demande pas de s’interroger sur la légalité ou la légitimité des lois qu’ils sont censés appliquer. Bras armé de la justice, ils appliquent sans état d’âme.
      On a vu par le passé en France, et notamment sous Vichy ce que cela a engendré.
      Quand une loi est mauvaise il est du devoir du citoyen de s’y opposer.

      Vous mettez en avant le pouvoir exécutif. Cela amène à la réflexion de la séparation des pouvoirs.
      Quelle séparation des pouvoirs existe-elle en France aujourd’hui ?

       
    • Séparation artificiellement créée par Montesquieu qui y intégrât le pouvoir judiciaire, lui qui était magistrat.
      On imagine qu’il ne pouvait pas s’occulter !
      Il a simplement oublié l’essentiel ; le 4ème pouvoir, celui du peuple !

      Séparation des pouvoirs quand le pouvoir exécutif n’a de cesse de brandir le 49-3 ou d’autres articles constitutionnels plus perfides comme le 38 ou le 74-1.
      Cet article qui a permis tout récemment d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnances afin d’accréditer le traité transatlantique en catimini. Chez moi, cela s’appelle du fachisme.
      Ce même article qui a permis au gouvernement en 2004 de transformer l’article premier du code civil, modifiant ainsi la publication des lois ; publication qui avait du plomb dans l’aile vu les conditions de stockage des journaux officiels non remplies.

      Séparation des pouvoirs quand le gouvernement refuse tout référendum au peuple et notamment le référendum d’initiative populaire... (la version édulcorée de Sarkozy est une ignominie)
      Séparation des pouvoirs quand les députés sont pieds et mains liés par les partis.

      Concernant les fameuses ordonnances de 1958 liées au statut de la magistrature, je m’étonne de vos propos, vous qui semblez avoir quelques attaches dans ce même milieu.
      En effet, à ce titre, vous devriez être un défenseur impartial du droit.
      Or vous connaissez très bien les conditions pour que des ordonnances à valeur de loi organique ne soient entâchées de nullité.
      De Gaulle a été élu le 22 décembre 1958, mais la CONSTITUTION prévoit qu’il ne soit en fonction que le 9 janvier 1959. Par conséquent, seul le Président en exercice COTY avait pouvoir de ratifier ces ordonnances et non pas De Gaulle qui était encore Président du Conseil.
      C’est le droit, rien que le droit.
      De Gaulle s’est empressé de les signer pour asseoir son pouvoir, peut lui importait que cela fût illégal (et non pas illégitime).

      Maintenant concernant votre avis sur De Gaulle, permettez-moi de vous indiquer que je suis loin d’être un fan du personnage...
      De Gaulle s’arrogeant les pleins pouvoirs en juin 1958, invoquant les troubles en Algérie, troubles qu’il avait lui-même provoqué, et plaçant en quelque sorte un pistolet sur la tempe de COTY, lui intimant l’ordre de s’écarter de sa route ! Voilà pour le moins un drôle de personnage.
      Moi j’appelle ça un dictateur.

       
    • Sans compter les trahisons vis à vis des français d’Algérie et autres turpitudes durant la résistance en essayant d’éliminer les autres partis résistants.
      Pour courronner le tout, avoir pour mentor Michel DEBRE, un professeur de droit retors et perfide qui nous a pondu une constitution à son image, c’est à dire, SANS aucun pouvoir du peuple.
      Constitution qui continue à nous asservir aujourd’hui.

      Une constitution doit être écrite par une assemblée constituante élue au tirage au sort et exclue de tout pouvoir politique ultérieur.

      Pour terminer, vous parlez de quelques juges minoritaires qui “encombreraient” d’après vous le monde judiciaire...
      Avez-vous entendu parlé du lobby juif, du lobby franc-maçon dans ce même monde ?
      Il y a fort à parier que cela concerne au moins une bonne moitié des magistrats, avocats et officiers ministériels de ce pays.
      J’ai pu voir passer entre mes mains de nombreux jugements dont certains paragraphes étaient séparés, à dessein, de petites croix placées en triangle ou alignées. Il s’agit de symboles maçonniques.
      Les Français ne sont plus jugés par des magistrats respectant les codes et lois de la République mais par des individus liés par des serments secrets d’entraide.
      En Angleterre, une déclaration d’appartenance à ces sectes est obligatoire pour les futurs magistrats.
      En Italie, suite au scandale de la loge P2, plus de la moitié des juges ont été évincés de la magistrature.
      En France, tout va bien...

       
  • Les trafics vont se développer à la vitesse grand V,les loueuses de ventres vont monter des SARL !!Mais dans quelle merde les dirigeants de ce pays vont -ils se vautrer !!??À gerber.

     

    Répondre à ce message

  • Tout les moyens sont bons pour toucher la CAF.

     

    Répondre à ce message

Afficher les commentaires précédents