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Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le ministère de l’Intérieur a mis en place cet été un nouveau fichier de traitement des données personnelles qui inquiète notamment la CNIL.
Sa création est passée inaperçue au cœur de l’été. Un méga fichier de renseignement baptisé ACCReD (automatisation de la consultation centralisée de renseignements de données) a vu le jour par décret le 3 août. Il doit permettre de « cribler » plusieurs centaines de milliers de personnes occupant un emploi considéré comme sensible.
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Mais cette automatisation de la consultation de tous les fichiers de police est particulièrement sensible. Interrogée sur cette refonte sans précédent du système, la CNIL a émis plusieurs réserves dans sa délibération. Si elle reconnaît la légitimité de ce fichier, elle s’interroge sur sa proportionnalité. « Il y a un nombre très important de personnes concernées et des données très sensibles », explique à Europe 1 une source à la CNIL. En effet, les informations contenues dans cette dizaine de fichiers sont très variées : on peut figurer au TAJ (traitement des antécédents judiciaires), pour n’importe quelle affaire, conflit de voisinage ou procès, même si l’on a été mis hors de cause ensuite et même si l’on y figure en tant que victime.
De même, apparaissent au sein du fichier des personnes recherchées les personnes n’ayant pas payé leur pension alimentaire ou leurs impôts, ou encore celles qui ne se sont pas présentées pour un retrait de permis. La CNIL pose deux questions : est-ce que vous représentez pour autant une menace ? Et est-ce que les agents du ministère de l’Intérieur auront le temps d’aller suffisamment dans le détail avant de trancher ? D’autant plus que « les fichiers de renseignement, eux, comportent des informations sur l’opinion politique et la religion, parfois basé sur des dénonciations de voisins ».
« Quand je vois que les opinions philosophiques, religieuses, politiques seront collectées et qu’on fondera des décisions sur cette base-là, je suis inquiet », abonde Me Nicolas Gardères, avocat spécialiste des questions de libertés publiques.
