En octobre 2014, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve avait pu assister à une démonstration de maintien de l’ordre organisée au Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG), implanté à Saint-Astier, en Dordogne, où trois drones étaient alors en phase d’expérimentation pour ce type d’exercice.

Ce « sont des outils qui peuvent permettre de bien mesurer ce qu’est la configuration d’un lieu et par conséquent proportionner les forces à la réalité du risque. Notre objectif, c’est de pouvoir l’utiliser dans tous les contextes dans le respect des principaux généraux du droit et des règles qui régissent les libertés publiques », avait commenté le ministre.

La question de doter les forces de police et de gendarmerie de drones n’est pas nouvelle. En 2008, le ministère de l’Intérieur avait fait l’acquisition de deux appareils de type ELSA (Engin léger de Surveillance Aérienne), pouvant être déployés en cas d’émeutes ou de grande manifestation. Seulement, l’un d’eux s’est écrasé depuis.

En septembre 2014, un drone a été utilisé, à titre expérimental, par les forces de l’ordre afin de surveiller la rencontre de football US Créteil Lusitanos – Clermont Foot. À l’époque, la préfecture de police avait expliqué qu’une doctrine d’emploi « dans le champ de l’ordre public et des violences urbaines d’une part, et, dans celui de la police judicaire et de l’intervention d’autre part », venait d’être élaborée par les directions générales de la Police et de la Gendarmerie nationales (DGPN et DGGN). Et d’ajouter que « les appareils apparaissant comme les plus compatibles dans le cadre » de ces missions « sont les minis et nano drones ».

Aussi, le ministère de l’Intérieur vient de lancer un appel d’offres portant sur l’acquisition d’une vingtaine de micro-drones (avec les services associés) pour les besoins de la Gendarmerie nationale.

L’avis, diffusé via le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et repéré par le site NextInpact, indique qu’il y aura deux lots. Le premier concerne l’achat de 4 à 6 drones « durcis » d’une autonomie en vol minimum de 20 minutes, pouvant transporter deux charges utiles (optique avec un zoom x10 et infrarouge), avec des liaisons de données et vidéo air/sol « permettant une élongation de 1 km environ ».

Ces appareils devront pouvoir évoluer en vol automatique ou en mode manuel. Enfin, il devra être possible d’enregistrer, lors de chaque sortie, « la totalité des vidéos et des métadonnées issues des charges utiles » ainsi que « l’intégralité des données de vol et des commandes opérateurs de chaque mission ». Enfin, il est aussi demandé que ces drones soient « difficilement détectables de façon auditive, ainsi que par les moyens de détection thermiques et électromagnétiques lorsqu’ils évoluent à 100m de hauteur au-dessus du sol ».

Le second lot porte sur l’achat de 19 à 30 « micro-drones grand public ». Pour ces derniers, aucune exigence au sujet de leurs performances (vitesse, autonomie) n’est formulée dans les spécifications de l’appel d’offres, lesquelles reprennent en grande partie celles du premier lot (modes automatique/manuels, discrétion, etc…).

Enfin, dans les deux cas, il s’agira de drones de type quadri-rotor à décollage vertical à propulsion électrique.

Cela étant, les gendarmes, comme les policiers, devront respecter des règles d’emploi strictes : aucun survol des personnes ou des espaces privés ne sera autorisé et il n’est pas question non plus que ces appareils puissent servir à identifier des individus.