Le Sénat a adopté mardi le projet de loi Renseignement, qui devra maintenant être finalisé en commission mixte paritaire (CMP) avant son examen par le Conseil constitutionnel.
Un mois après son adoption par l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté sans surprise mardi le projet de loi sur le renseignement par 251 voix contre 68. Les débats avaient été clos la semaine dernière à l’issue d’un examen qui n’a permis de modifier qu’à la marge le contenu du texte, sans apporter la moindre modification substantielle. Comme dans la chambre basse, le Sénat ne s’est pas laissé convaincre par les très nombreux opposants au projet de loi, dont les discours ont été relayés avec force mais en vain par la sénatrice communiste Cécile Cuckierman.
Lors des explications de texte, celle-ci a réitéré la volonté de son groupe parlementaire de saisir le conseil constitutionnel en autonomie, ce qui demandera de réunir au moins 60 sénateurs.
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