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Très controversée et passée en force, la loi Renseignement va maintenant passer devant les sages du Conseil constitutionnel qui ont 30 jours pour rendre leur avis.
Au bout de trois mois et un processus législatif éclair, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi Renseignement. Comme prévu, les services de renseignement pourront bel et bien installer des "boîtes noires" chez les hébergeurs et les opérateurs afin de filtrer les communications.
Objectif de cette disposition : détecter les comportement suspects des internautes. Par ailleurs, les services pourront effectuer des écoutes intrusives ciblées, ou globales dans un rayon de 500 mètres sur des téléphones, ou poser des balises GPS pour suivre le mouvement de véhicules.
Pour contrôler ces pratiques, la loi instaure une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), composée de magistrats, de députés et d’un expert technique. Cette commission, dont l’avis est consultatif et peut être ignoré sur décision du premier ministre, sera saisie au préalable de chaque interception.
Par ailleurs la loi instaure la création d’un fichier des auteurs d’infractions, qui sera alimenté par les mises en examen, et non les condamnations. Les informations pourront être conservées 20 ans pour les adultes, 10 pour les mineurs.
Très controversée, cette loi pourrait toutefois subir des ajustements du Conseil constitutionnel saisi par 102 parlementaires, qui se prononcera dans les 30 jours. Les parlementaires s"inquiètent en effet d’une loi aux contours trop flous (comme le système de boîtes noires) qui arroge des pouvoirs trop importants au Premier ministre et à l’exécutif.
