Emprunts toxiques des collectivités locales : l’État fait voter une loi pour protéger les banques
Article VIII de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : " Nul ne peut etre puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit " .
Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site. Attention, nous appliquons ici volontairement une modération sévère. Notre idée n'est pas de vous offrir un espace pour exprimer votre enthousiasme ou vos déceptions, ni de vous encourager à polémiquer (la toile regorge déjà de forums dédiés à ce sport). Cet espace est réservé à la mise en perspective des articles et vidéos du site. Ne seront donc acceptés que les commentaires argumentés et constructifs rédigés dans un français correct.
Veuillez laisser ce champ vide :
RSS 2.0