partie 2
5. Enfin, la cerise sur le gâteau, la loi du 6 juin 2004 sur l’économie numérique n’existe pas. Elle date du 21 juin et il s’agit de la loi 2004-275, dont l’article 6 a été extrêmement controversé et même modifié plusieurs fois à posteriori. En plus, ce rigolo ne cite même pas quel alinéa justifie l’existence de sa mise en demeure. Il reste exprès très vague, sur toutes ses accusations, accusations qui reviennent en réalité à des jugements.

A vous de voir si vous voulez les faire baver de rage, mais ils engageront un combat, ou si vous préférez plier pour mieux rebondir. Ils auraient pu accepter la réponse de Mme Sigaut sur ER en échange d’une tranquillité judiciaire. Puisqu’ils le prennent comme ça, à votre place je ne laisserais rien passer. En plus, si vous gagnez tous vos procès, ils vont commencer à avoir peur et n’oseront plus entamer de procédure. Cela dit, ils passeront peut-être à la vitesse supérieure en engageant des tueurs à gage.