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Le Sénat, à majorité de droite, a voté dans la soirée du mercredi 22 janvier l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, mesure emblématique du projet de loi relatif à la bioéthique. La chambre haute du Parlement veut toutefois limiter son remboursement par la Sécurité sociale aux PMA à caractère « médical ».
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La limitation du remboursement aux PMA fondées sur « critère médical », après constatation d’une infertilité, modifie significativement le projet de loi voté à l’Assemblée mi-octobre. De facto, cela conduirait à priver de prise en charge les lesbiennes et les femmes seules, une atteinte « au principe d’égalité et de solidarité » dénoncée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn.
« Je ne vois pas la légitimité d’un financement par l’assurance-maladie de quelque chose qui ne relève en aucun cas d’une indication médicale », a soutenu Philippe Bas, le président LR de la commission des lois. La socialiste Laurence Rossignol a critiqué une « mesure dissuasive » et une « sanction financière ».
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