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La Cour de cassation a invalidé mardi l’annulation de la mise en examen du maire socialiste de Lille Martine Aubry et de huit autres personnes dans un dossier emblématique du scandale de l’amiante en France.
Leur situation devra être à nouveau examinée par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, mais ils retrouvent le statut de mis en examen (inculpés) en attendant que la justice ne se prononce à nouveau.
Le maire de Lille, un poids lourd du Parti socialiste au pouvoir au niveau national dont elle a été la secrétaire nationale, avait été mis en examen en même temps que 16 autres personnes en novembre 2012 pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).
Le dossier concerne l’exposition à l’amiante de salariés de l’entreprise Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le nord-ouest de la France. Mais la cour d’appel de Paris avait annulé le 17 mai la mise en examen de Mme Aubry et de huit autres personnes.
La Cour de cassation a estimé que la cour s’était prononcée par des « motifs empreints de contradiction » et n’avait « pas justifié sa décision ». Elle relève que « l’usage contrôlé de l’amiante » a été maintenu jusqu’à son interdiction en 1997, et ce alors qu’une conférence internationale avait « indiqué que les valeurs limites d’exposition ne protégeaient pas du risque de cancer ».
Le caractère cancérogène de l’amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l’État pour sa « gestion défaillante » du dossier de l’amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20 % des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100 000 décès d’ici à 2025.
Voir aussi, sur E&R : « La république irréprochables des “socialistes” »
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