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La décision était attendue. Éric Dupond-Moretti va être jugé par la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction pouvant juger les ministres dans leur fonction, où il devra comparaître pour « prise illégale d’intérêts ». Le renvoi, décidé par la commission d’instruction de la CJR, a été communiqué ce lundi matin aux avocats des parties alors que le ministre de la Justice est visé par plusieurs plaintes depuis janvier 2021.
Il est reproché à Éric Dupond-Moretti de s’être servi de ses fonctions de garde des Sceaux pour rendre ses comptes avec des magistrats auxquels il s’est opposé lorsqu’il était encore avocat, en ordonnant des enquêtes administratives. On parle de trois magistrats du Parquet national financier (PNF) et du juge anti-corruption Édouard Levrault.
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Le ministre s’est toujours défendu en expliquant qu’il a, certes, engagé des poursuites contre ces magistrats. Mais qu’il n’a fait que suivre la procédure initiée, avant lui, par Nicole Belloubet et recommandée par les services de la place Vendôme. Il a d’ailleurs jamais eu l’intention de démissionner. « Je défendrai mes droits comme tout justiciable », a-t-il prévenu anticipant un renvoi devant la CJR.
« J’ai toujours dit que je tenais ma légitimité du président de la République et de la Première ministre et d’eux seulement », a-t-il ajouté la semaine dernière.
Ses avocats annoncent se pourvoir en cassation pour contester ce renvoi devant la Cour de justice de la République. La tenue d’un éventuel procès pour le ministre de la Justice devrait ainsi avoir lieu dans plusieurs mois.
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Depuis Outreau jusqu’au ministère de la Justice, découvrez le vrai visage d’Éric Dupond-Moretti dans Faits & Document n° 490
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