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La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a tranché en faveur du garde des Sceaux. Mardi, l’institution a annoncé qu’elle n’allait pas transmettre à la justice l’omission de 300 000 euros de revenus dans la déclaration d’intérêts du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, estimant qu’il n’y avait pas de « caractère intentionnel ». Mais ce n’est pas le seul dossier judiciaire dans lequel est embourbé l’ancien ténor du barreau. Vendredi, il a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts, ce qui ne l’a pas empêché de déclarer qu’il était « plus que jamais déterminé » à être ministre de la Justice. La décision de la HATVP lui permet de remporter une première manche sur le volet de la fiscalité.
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« La déclaration d’intérêts mentionnait les salaires, mais seulement une partie des droits d’auteur, alors même qu’ils avaient été déclarés à l’Urssaf et que les comptes détaillés figuraient dans sa déclaration de situation patrimoniale », précise la HATVP. Après analyse de son dossier, la Haute Autorité a considéré que cette omission « et les circonstances dans lesquelles elles sont intervenues ne présentaient pas de caractère intentionnel ou substantiel au regard » du patrimoine d’Éric Dupond-Moretti.
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Et il n’est pas le seul ministre concerné. La même instance révèle également que Roselyne Bachelot, chargée de la culture, « a omis de mentionner dans sa déclaration d’intérêts une partie des rémunérations perçues de la SARL RBN Conseil, société qu’elle détient à 100 %, au titre des revenus 2017, 2018 et 2019 », de même qu’elle a « omis de déclarer certains droits d’auteur au titre des mêmes années ». Comme pour Éric Dupond-Moretti, la HATV a estimé que la nature de ces omissions n’étaient pas « de caractère intentionnel ou substantiel au regard » du patrimoine de la ministre.
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Depuis Outreau jusqu’au ministère de la Justice, découvrez le vrai visage d’Éric Dupond-Moretti dans Faits & Document n° 490
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