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Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale pour permettre à la police de procéder à la saisie du matériel informatique lors d’une perquisition pendant l’état d’urgence sans avoir besoin de passer par une procédure judiciaire.
À la suite des attentats meurtriers du 13 novembre en île-de-France, François Hollande a annoncé l’application de l’état d’urgence sur le territoire national. Une loi prorogeant cette mesure d’exception jusqu’à la fin du mois de février 2016 a ensuite été promulguée après le feu vert du parlement.
Avec ce texte, l’autorité administrative a pu récupérer de très larges pouvoirs l’autorisant à déroger aux libertés individuelles, qui relèvent de l’ordre judiciaire en temps normal. [...]
Mais pour certains parlementaires, cette loi ne va pas assez loin. Le député Alain Chrétien et plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains ont donc déposé une proposition de loi le 26 janvier à l’Assemblée nationale.
L’idée ? Améliorer l’accès aux données informatiques et téléphoniques dans le cadre de l’état d’urgence. Comment ? En autorisant les policiers à saisir le matériel qui peut être trouvé au domicile d’un perquisitionné, afin de pouvoir exploiter les données dans de meilleures conditions.
