Selon vous, quels seront les contenus « illicites » visés par le Digital Services Act ?

Nous avons passé en gras dans le texte du Figaro ce qui nous paraît aberrant dans un pays dit démocratique. Et nous avons changé le titre de l’article, qui était :

« L’Europe dégaine vendredi le DSA, sa super-arme pour réguler Internet ».

L’Union européenne passe à l’offensive vendredi contre les dérives des géants du net : le DSA (Digital Services Act) obligera les grandes plateformes, comme Google, Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, à agir davantage contre les contenus illicites, sous peine de lourdes amendes.

Le principe du nouveau règlement européen sonne comme un slogan : ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être en ligne – ce qui, soulignent tous les experts, n’est pas si simple. Il faut trouver un délicat équilibre entre liberté d’expression, prépondérante, et lutte contre les abus qui menacent les droits fondamentaux ou la démocratie (perturbations des élections, désinformation, protection des mineurs...).

Comment y parvenir ?

Le DSA cible les plateformes et non les utilisateurs : une série d’obligations s’imposera dès vendredi aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche (Apple, Google, Microsoft, YouTube, Amazon, Facebook, LinkedIn, Wikipedia, TikTok, Snapchat, Instagram, X, Alibaba ou Booking). Comme avant, les plateformes ne sont ni juridiquement responsables des contenus qu’elles hébergent ni tenues de les repérer au préalable. Mais l’UE espère les pousser à installer un système efficace de contrôle, après dix ans de violence en ligne croissante.

Entre autres, elles devront proposer aux internautes un outil pour signaler facilement les contenus « illicites » (définis par les législations nationales ou d’autres textes européens), puis les retirer rapidement. Des « signaleurs de confiance » dans chaque pays (comme le site gouvernemental Pharos en France) verront leurs alertes traitées en priorité. Les sites marchands devront pouvoir tracer les vendeurs, pour réduire les fraudes. (...)

Le respect des règles sera contrôlé par des audits indépendants, sous l’œil de Bruxelles. Toute infraction sera passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial. Menace ultime, les récidivistes pourraient être interdits. (...)

« Cela fera reculer partiellement l’anonymat en ligne : on va tracer les vendeurs et ceux qui publient massivement des contenus illicites. »

(...) Il faudra enfin veiller à préserver les libertés fondamentales : les experts soulignent la volte-face du Commissaire européen Thierry Breton qui, début juillet, après les émeutes en France, avait affirmé que le DSA permettrait de suspendre un réseau social s’il ne supprimait pas « immédiatement » des « appels à la révolte ». L’écho d’un souhait du président français Emmanuel Macron de pouvoir « couper » les réseaux sociaux.

Les plateformes plient

Trois semaines plus tard, après une lettre ouverte de 65 organisations de défense de la liberté d’expression, Thierry Breton est revenu sur son propos en déclarant que seul un juge pourrait prendre une telle mesure. (...)

TikTok a listé publiquement les mesures adoptées, Apple explique être en train de les mettre en place et Elon Musk a promis que X (ex-Twitter) respecterait le DSA.

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« Pour faire face à la désinformation et la haine en ligne » (2022)

10 juillet 2023, le délire totalitaire de Thierry Breton

« À partir du 25 août, ceci ne pourra plus se produire [...]. La loi européenne va s’appliquer à ces plateformes, c’est-à-dire que lorsqu’il y aura des contenus haineux, des contenus qui appellent par exemple à la révolte, qui appellent à tuer des individus ou à brûler des voitures, elles auront l’obligation dans l’instant de les effacer. Si elles ne le font pas, elles seront immédiatement sanctionnées, on a des équipes qui vont intervenir immédiatement. Si elle n’agissent pas immédiatement, on pourra à ce moment là non seulement leur donner une amende mais interdire l’exploitation sur notre territoire. »