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La société Meta, maison mère de Facebook, a été condamnée à une amende record de 1,2 milliard d’euros par la Data Protection Commission (DPC), le régulateur irlandais de la vie privée. Une somme sans précédent à l’échelle de l’Union européenne, qui surpasse de loin celle que l’entreprise Amazon avait été condamnée à verser en juillet 2021, qui était à l’époque de 746 millions d’euros.
La DPC, équivalent irlandais de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, reproche au réseau social d’avoir continué à transférer des données personnelles de ses clients européens vers les États-Unis. En 2020, la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) avait estimé que la possibilité réservée aux services de sécurité américains de pouvoir accéder aux données des Européens était incompatible avec le droit de l’Union européenne en matière de protection des données.
Nick Clegg, responsable des affaires publiques de Meta, a jugé que cette sanction, « injustifiée et inutile », « établissait un dangereux précédent pour les nombreuses entreprises qui transfèrent des données entre les États-Unis et l’UE ». Il a aussi annoncé faire appel de la décision.
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En plus de l’amende, la CNIL irlandaise a ordonné à la plate-forme de cesser tout transfert de données des internautes européens vers les États-Unis à compter du 12 octobre. L’entreprise a par ailleurs jusqu’au 12 novembre pour rapatrier les données des Européens collectées depuis 2020 vers des data centers situés à l’est de l’Atlantique.
Une décision qui ne devrait pas avoir d’effet immédiat, en particulier pour les utilisateurs de Facebook. Dans l’intervalle, il est en effet probable qu’un nouvel accord juridique encadrant le transfert des données soit trouvé entre les États-Unis et l’Union européenne. La commission européenne et les autorités européennes sont actuellement en pleine négociation, dont l’issue pourrait intervenir dans les prochaines semaines.
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Dans un communiqué, la Computer and Communications Industry Association, un des principaux lobbys du secteur des technologies, a appelé les autorités américaines à appliquer le décret signé en octobre par Joe Biden. Ce texte est censé donner de nouvelles garanties aux citoyens européens en matière de données personnelles et constitue une étape importante sur le chemin des négociations en vue d’un nouvel accord.
Il est quasi acquis que ce dernier, une fois adopté sera attaqué en justice comme ses deux prédécesseurs. Beaucoup, y compris au sein des grandes entreprises de la « tech », estiment que seule une réforme du droit américain de la surveillance est susceptible de le rendre compatible avec le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
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