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En reconnaissant le harcèlement moral institutionnel de l’entreprise France Télécom, le tribunal correctionnel de Paris ouvre la porte à d’autres demandes de réparations. Un risque qui pourrait s’élever jusqu’à 2 milliards d’euros pour Orange.
C’est une petite phrase passée relativement inaperçue qui pourrait coûter très cher à Orange. Au détour du jugement de 345 pages prononcé vendredi 20 décembre, les juges affirment que tous les membres du personnel de France Télécom salariés pendant la période de prévention retenue par le tribunal sont fondés à agir sans avoir à démontrer l’existence d’un préjudice particulier.
C’est donc potentiellement les 130.000 salariés en poste en France pendant le plan NExT du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 qui pourraient avoir intérêt à agir. La base de réparation retenue allant de 10.000 jusqu’à 45.000 euros, c’est à 2 milliards d’euros minimum de demande de réparations potentielles auxquels est exposé Orange.
Risque potentiel
Le groupe, soucieux de tourner la page de cette affaire douloureuse qui a écorné son image, a annoncé dès la sortie du tribunal avoir renoncé à faire appel pour poursuivre « sa politique de renforcement du lien social dans l’entreprise au travers notamment d’un dialogue constructif et continu avec les organisations syndicales ».
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« Toute personne faisant partie d’une collectivité cible d’une politique d’entreprise jugée harcelante par son objet et les méthodes de sa mise en œuvre a qualité pour intervenir au procès pénal, indépendamment de l’appréciation de son droit à réparation du dommage qui en aurait résulté. Il en est ainsi pour tout personnel en poste et ayant appartenu à la collectivité des employés de France Télécom, pendant tout ou partie de la période de prévention retenue par le tribunal », écrivent les juges ouvrant la porte à d’autres demandes de réparation.
Interprétation plus restrictive d’Orange
Du côté d’Orange, l’interprétation cependant est plus restrictive : « les juges considèrent que toutes personnes faisant partie de l’entreprise en 2007-2008 pourraient agir mais en démontrant un préjudice direct et personnel. De plus, tous les salariés de l’époque n’attaqueront pas l’entreprise », déclare un porte-parole de l’entreprise.
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Vendredi 20 décembre, France Telecom a été condamné pour « harcèlement moral institutionnel », dans l’affaire déclenchée par une vague de suicides de salariés il y a une dizaine d’années. Une première. Mais plus que pour Orange, l’interprétation extensive du droit à réparation pourrait constituer un vrai risque pour les entreprises dans le futur .
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