Citation : L’avocat a précisé à un correspondant de l’AFP avoir "orienté les débats sur une clause contractuelle, et non pas sur le terrain de la liberté d’expression", mettant en avant une des clauses du contrat réservant à la société "expressément le droit de ne pas contracter pour le motif de la non-adéquation avérée ou révélée de la manifestation avec l’objet, l’esprit ou l’image de ses sites ou de la ville."
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Quatre remarques :
Contrat léonin,
clause potestative,
justice privée sur la base d’un fait non avéré puisque Faurisson n’est pas monté sur scène.
Délit d’intention, et en plus justice privée cautionnée par l’institution justicière, alors qu’elle est intransigeante et sévère sur le point de la justice privée, d’habitude.
Un cas d’école.
Reste plus qu’à faire appel de leur appel.
Pour les uns, jugement en référé dans la nuit du samedi au dimanche.
Pour les autres, 15 ans de procédure.
Et vous croyez en l’égalité de tous devant la loi ?