Damien Viguier revient sur la fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC) récemment déposée par Vincent Reynouard et explique ce qu’elle signifie.
L’audience publique devant le Conseil constitutionnel pour la QPC relative à la loi Gayssot aura lieu le 8 décembre 2015.
Visiter le site de Maître Viguier : www.avocats-viguier.com
Voir aussi, sur E&R :
| RTL | Octobre 2015 |62 | HistoireJustice & Droit |
La loi Gayssot est-elle conforme à notre Constitution ? C’est un négationniste, particulièrement persévérant, qui a réussi à faire remonter la question jusqu’au Conseil constitutionnel. Vincent Reynouard, 46 ans, prof de maths radié de l’Education nationale il y a vingt ans, est un néo-nazi revendiqué. Il a déjà passé neuf mois derrière les barreaux en 2011 pour contestation de crime contre l’Humanité. Il (...)
| E&R | Octobre 2015 | |13 | HistoireJustice & Droit |
La Cour de cassation avait toujours refusé de transmettre au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité dont elle était saisie, au motif que la question de la constitutionnalité de la loi Gayssot ne présentait pas un caractère sérieux. Ce blocage finissait par apparaître pour ce qu’il était : de l’obstruction pure et simple. La haute juridiction vient donc de finir par (...)
| RDP | Septembre 2015 |31 | Histoire |
Vincent Reynouard revient sur l’agression d’une de ses collaboratrice et sur les appels au meurtre dont il est la cible :
|
|
Cet article a été vu 21187 fois Popularité : 1 Commentaires : 8 |
Articles de Damien Viguier (131)
AVERTISSEMENT !
Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :
- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe
Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.
Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.
Suivre les commentaires sur cet article
et 
!
