Il veut montrer sa « fermeté absolue » face à l’islamisme radical. Le gouvernement a présenté devant le Conseil des ministres un projet de loi controversé contre les « séparatismes », mercredi 9 décembre. Le Premier ministre, Jean Castex, entouré des principaux ministres concernés (Intérieur, Éducation, Justice), a ensuite détaillé le texte devant les journalistes, qui comporte une cinquantaine d’articles.

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Une inquiétude des Français

Ce texte doit répondre à ce qui est devenu l’une des inquiétudes majeures des Français, d’un attentat à l’autre, jusqu’à la décapitation de l’enseignant Samuel Paty mi-octobre. Selon un sondage Via Voice commandé par La République en marche en novembre, 88 % des Français se disent « préoccupés » par la montée de l’islamisme, dont 58 % « très préoccupés ».

Un nom changeant

Le titre du texte a fluctué, passant du « séparatisme » aux « séparatismes », avant de s’arrêter sur un projet de loi « confortant les principes de la République ». Mais il vise bien « l’hydre islamiste » et ses tentatives de constituer une « contre-société », selon l’expression d’Emmanuel Macron. « Nous ne ferons jamais l’amalgame entre l’islamisme radical et les musulmans », assure néanmoins Jean Castex dans Le Monde, mercredi.

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Le discours du Premier ministre, les réactions des ministres de l’Intérieur,
de la Justice et de l’Éducation

14h09 : « Le texte permet à des gens qui distillent impunément la haine sur les réseaux sociaux d’être interpellés et jugés en comparution immédiate. Qu’il n’y ait aucune confusion : les journalistes ne sont en aucune façon visés par ce texte. »

14h07 : « Je suis parti de la mort de Samuel Paty. (...) C’est parti d’une vidéo, puis de propos haineux devenus mortifères, qui ont conduit à la mort de cet homme. Nous avons donc créé un délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations relatives à sa vie privée. »

14h05 : Au tour du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, de prendre la parole.

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14h04 : « Nous pourrons désormais procéder à la consultation du casier judiciaire de tous les professeurs des écoles privées hors contrat. Nous pourrons renforcer le contrôle sur le financement de ces écoles. »

14h02 : « Les exceptions prévues pour autoriser l’instruction à domicile doivent être conformes aux droits de l’enfant. (...) Les exceptions prévues concernent l’état de santé de l’enfant, son handicap, la pratique d’activité sportive ou artistique intensive, l’itinérance de la famille en France, ou l’existence d’une situation particulière, si elle est justifiée par l’intérêt supérieur de l’enfant. »

13h59 : « L’instruction à domicile doit être tout à fait exceptionnelle. (...) Dans un certain nombre de cas, cela camoufle des structures clandestines salafistes. Cette réalité sociologique, nous voulons la regarder en face : c’est pourquoi nous mettrons en place un régime d’autorisation de scolarisation à domicile, et non plus une simple déclaration. »

Jean-Michel Blanquer évoque le volet de la loi sur l’instruction à domicile, qui a fait polémique.

13h55 : Au tour de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation, d’intervenir.

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13h53 : « Figure dans cette loi l’interdiction des certificats de virginité. (...) Nous décidons de renforcer la lutte contre les mariages forcés, qui concernent selon une association environ 200 000 femmes en France. (...) Nous souhaitons protéger les droits des femmes en matière de polygamie : les personnes polygames n’obtiendront pas de titre de séjour. »

13h49 : « Nous avons décidé de faire en sorte que lorsqu’une association sollicite de l’argent public ou une mise à disposition de lieu, nous lui demanderons de s’engager à respecter les principes républicains. »

Le ministre Marlène Schiappa évoque désormais le volet associatif de la loi.

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13h44 : « Nous permettrons aux préfets d’intervenir pour faire imposer les valeurs de la République et les faire respecter lorsque des atteintes aux principes républicains ont lieu. »

Le ministre prend l’exemple de piscines « réservées aux femmes pour des raisons religieuses », sur lesquels les préfets pourront intervenir.

14h02 : « L’article 1er du projet de loi évoque un sujet particulièrement important : il s’agit d’étendre aux délégations de service public les devoirs de neutralité qu’on impose aux agents. Il ne sera plus possible d’observer des comportements communautaires ou des ports de signe religieux pour ces agents qui travaillent au nom du service public, même si ils ne sont pas formellement fonctionnaires. »

13h37 : Au tour du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, d’intervenir pour évoquer le projet de loi sur les « séparatismes ».

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14h00 : « Nous allons également construire davantage de logements sociaux, mieux répartis sur tout le territoire afin de rompre avec les logiques de ghettos. J’ai demandé à Emmanuelle Wargon de me faire des propositions pour prolonger cet effort. »

13h33 : « Ce projet de loi modifie certaines des grandes lois de la République, notamment la loi de 1901 sur les associations, ou celle de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Ces évolutions sont rendues nécessaires par l’évolution des mœurs, des pratiques, et des menaces auxquelles nous faisons face. »

13h29 : « Ce texte n’est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier. C’est une loi d’émancipation face au fanatisme religieux. »

13h28 : « L’islamisme radical a pour but de faire prévaloir les normes religieuses sur notre loi commune. »

Les points clés de la loi séparatismes par le Premier ministre Jean Castex