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La décision d’exclure la Grèce d’une réunion qualifiée après coup d’informelle de l’Eurogroupe le samedi 27 juin représente l’équivalent d’un coup de force de la part du Président de l’Eurogroupe, M. Jeroen Dijsselbloem (photo ci-contre).
Il s’agit d’un acte inouï qui viole tant l’esprit que la lettre des traités de l’Union européenne. L’absence de réaction des autres participants est tout aussi grave. Ce jour fut un jour très noir pour la démocratie. Ce dimanche 28 juin les pressions sur la Grèce ont reprises. Les jours qui viennent pourraient, eux aussi, s’avérer des jours sombres pour la démocratie en Europe comme en Grèce. Il faut en mesurer la portée et les conséquences.
Les faits
La réalité des faits est que M. Dijsselbloem a demandé, lors de la réunion de samedi 27, au Ministre grec des finances, M. Yanis Varoufakis de sortir de la salle. L’Eurogroupe a publié un communiqué sans l’accord du Ministre grec, que l’on trouvera ici :
Communiqué de l’Eurogroupe, publié au Journal Officiel de l’UE
Ce communiqué porte en note que le texte représente l’avis de tous les membres sauf la partie grecque. La position de la partie grecque n’est nullement évoquée comme cela se pratique (ce que l’on appelle une « position minoritaire »). On doit ici faire plusieurs remarques :
- Si la réunion était, comme l’a dit M. Dijsselbloem une réunion « informelle », pourquoi a-t-elle fait l’objet d’un communiqué ?
- Si cette réunion n’était pas informelle, de quel droit le Ministre grec en a-t-il été exclu, et de quel droit sa position n’est pas mentionnée dans le communiqué ?
- L’Eurogroupe est un « groupe informelle » dans le cadre des institutions de l’Union européenne. Mais, il agit par délégation du Conseil européen, dont il reprend une partie des attributions. De ce point de vue, il est tenu par les règles, tant explicites que tacites qui sont celles du Conseil.
- La décision de M. Dijsselbloem constitue donc un abus de pouvoir caractérisé, un acte qui pourrait être jugé comme illégal, que ce soit devant la Cour Européenne de Justice ou devant la Cour Internationale de La Haye. I
l est donc inouï que M. Dijsselbloem ait pris cette décision. Mais, il est tout aussi inouï que les autres Ministres présents n’aient pas réagis. De ce point de vue, la position de Michel Sapin, Ministre français des finances est parfaitement incompréhensible. Il ne peut à la fois prétendre que « la Grèce fait toujours partie de l’Union Economique et Monétaire » et assister, comme il le fit ce samedi 27 juin, à une réunion dont le Ministre grec était exclu. Il y a là une contradiction irrémédiable. Rappelons que, au cas où la décision de M. Dijsselbloem serait condamnée en justice, tous les Ministres qui ont assisté à cette réunion pourraient être poursuivis pour complicité dans un abus de pouvoir.
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