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En France, le séjour irrégulier d’un étranger n’est plus un délit

La Cour de cassation a décidé, jeudi 5 juillet, que le séjour irrégulier d’un étranger ne pouvait plus suffire à son placement en garde à vue, ce qui va obliger le gouvernement à créer un nouveau dispositif pour les sans-papiers susceptibles d’être soumis à une procédure d’expulsion.

La décision est historique. Tout d’abord, c’est une véritable révolution juridique : le séjour irrégulier n’est plus un délit.

D’autre part, l’impact de cette décision sera considérable, selon les associations d’aide aux étrangers. Chaque année, 60 000 personnes étaient placées en garde à vue pour ce délit.

Désormais donc, un sans-papiers ne peut plus être considéré comme un délinquant.

S’il doit toujours être raccompagné à la frontière, puisqu’il n’est pas dans une situation légale en France, un étranger en situation irrégulière doit l’être dans un cadre administratif et non plus pénal.

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30 Commentaires

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  • #181930

    Le distillateur de poison est connu, l’union européenne et sa cour de justice... cette solution vient de la cour de justice de l’union européenne, et la cour de cassation s’est empressée de s’y conformer comme de bien entendu.

     

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  • #181935

    Ce qui est interessant avec ce genre de nouvelles ce n’est pas l’information elle meme, mais ce qu’elle implique...

    En clair ce qui est interessant n’est pas ce qu’on nous dit, mais ce qu’on ne nous dit pas.

     

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  • #181988

    .
    Si ça n’est plus du ressort du pénal, donc d’un juge, mais seulement de l’administratif, donc d’un fonctionnaire non juge, ça devrait être plus simple et plus rapide pour les virer, non ?
    .

     

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  • #182061

    Je ne vois pas ce que ça change, tant qu’on peut les renvoyer dans leur pays d’origine.
    A moins que la garde à vue ne soit dissuasive pour les migrants de venir en FRance mais je n’en suis pas sur.

     

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  • #182090

    De toute manière la plupart des étrangers en situation irréguliere sont rentrés de manière légale et ont été "clandestinisés" sur place à la demande des préfectures : il s’agit de créer du clandestin pour faire du dumping ou alimenter l’économie souterraine.
    Le fait que l’on ne fasse plus de garde à vue systématique lorsque l’on en contrôle un ne change pas grand chose : ce sont nos hautes instances qui décident de qui part et quand et de qui restent. Les clandestins sont les intérimaires modernes.

     

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  • #182139

    Le travail au noir à des salaires de misère va transformer les hommes, femmes, enfants vivant sur le lieu géographique dénommé France en masse de miséreux au service d’un grand patronat de viandards avec toute la misère sociétale qui va avec : violence, insécurité, prostitution... Le monde de Zola est de retour, plus effrayant, cosmopolite et généralisé.
    La décomposition finale et définitive du pays est en marche accélérée.

     

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  • #182171

    Par contre, être patriote et nationaliste Français, en France, pourrait bien le devenir ...

     

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  • #182207

    Merci à la LICRA et à tous les présidents qui se sont succédés depuis les années 20, pour avoir intensifié l’immigration que la france n’a toujours pas digérée. Merci de nous faire perdre notre identité et d’inciter, par ce forcing non démocratique, à la haine raciale.
    Car c’est bien de cela qu’il s’agit, à l’image des juifs qui se faisaient boter les fesses avant la naissance de JC (et bien après), car les pays dans lesquels ils s’installaient leur donnaient des privilèges que même le peuple n’avait pas.
    Vous créez, LA LICRA, un malaise profond chez les français qui vous pétera à la gueule un jour ou l’autre. Et vos attaques systématiques contre les patriotes et les nationalistes (grâce entre autre à la loi condamnant l’incitation à la haine raciale que vous avez faite votée) se retourneront contre vous, car en terme d’incitation à la haine, vous tenez la palme !
    Et en tant que policier, je ne contrôle même plus les personnes typées africaines, c’est une perte de temps, l’état les protège. Je me faisais incendié par les officiers lorsque je leur ramenais des E.S.I ( etranger en situation irrégulière). Laissons-les tranquilles, afin qu’ils puissent aller sereinement bosser pour de grands groupes, payés à coups de pied dans le fion.
    L’ex france de nietsche saute de plus en plus aux yeux ( pas de tous malheureusement).

     

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    • #182827

      tout çà est écoeurant au possible !...dissolution de la France dans un bouillon de culture "aculturé", qui devient manifestement un HP à ciel ouvert !...et j’ai bien peur que dans l’engrenage de chaos et de haine qui ne manquera pas de suivre, les gens oublient trop vite les responsables de leurs malheurs !...licra, sos "sauvons le racisme", mi-putes, mrap...tous ces trous noirs qui absorbent toute vie et tout espoir...attali, "chamel", klarsfeld, dray, jakubowicz...etc...tiens bizarre, que des bouddhistes...liste non exhaustive...soyez maudits jusqu’à la fin des siècles..et même après !

       
    • #187650

      vous croyez que ce sont vraiment les immigrés qui nous font perdre notre identité ?
      Quelle est la langue qu’on nous impose de plus en plus partout, depuis l’école primaire jusque dans les bureaux des multinationales ? le wolof peut-être ? non, l’anglo-américain.
      Quel type de musique pas française pour un sou a éliminé la chanson française de nos ondes,et nos taraude les oreilles partout, jusque dans les salles d’attentes des médecins ? du Chaabi peut-être ? non, du rock anglo-américain.
      C’est quoi l’uniforme obligatoire, comme le bleu de travail sous Mao, que tout le monde doit porter maintenant ? un djellaba peut-être ? non blue-jean’s (en anglais dans le texte) de marque commercial ostentatoire, et tee-shirt (en anglais dans le texte) noir, de rigueur !
      Etc
      etc

       
  • #182564
    Le 6 juillet 2012 à 22:32 par SpiritusRector
    En France, le séjour irrégulier d’un étranger n’est plus un délit

    On dresse des murs en Israël, on enlèvent des lois logiques assurant un minimum de cohésion dans le tissu social en Europe...Mais même si cela n’y ressemble vraiment pas de prime abord, c’est peut être une occasion à saisir...Reste à savoir comment mieux exploiter à notre avantage le meltingpot social dans lequel il veulent nous noyer...C’est un peu la vocation de ce parti ...E&R...peut être avec deux R...Egalité, Révolution, Réconciliation...Et oui réconciliation après... Ça vaudrait mieux car ils savent très bien eux, sur quoi déboucherait une réconciliation...

     

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    • #186515

      exploiter au mieux ce melting-pot ? c’est impossible vu que ces populations métissées sont sans histoire ni culture ; sans passé ni avenir donc...pour faire de la politique, il faut de la conscience politique- et à haute doses...ces populations-là, acculturées et précarisées, ne sont pas l’avenir de la France : pour l’instant, ils ne sont qu’une source de problèmes...c’est triste mais c’est ainsi- et à bien y réfléchir, si ce n’était pas pas le cas, croyez-vous que nos élites se seraient donné tout ce mal pour les faire entrer massivement dans notre( ex) beau pays ?

       
    • #193104
      Le Juillet 2012 à 00:38 par SpiritusRector
      En France, le séjour irrégulier d’un étranger n’est plus un délit

      Je ne suis d’accord que sur le "sans avenir" (pour le moment)...Sans histoire, ni culture, ni passé...Non ! Le système les incite à ne pas recouvrer et même à renoncer à leur histoire et leur culture ancestrale...Pour faire cela il place cette histoire sous le signe de l’esclavage et de la colonisation. Donc de la souffrance...Il veut créer un rejet émotionnel qui les fera se marginaliser de manière automatique...Réduire l’Afrique à l’esclavage et à la colonisation, c’est réduire la France à sa période d’asservissement à l’empire romain pendant les campagne de Gaule de Jules César...La culture Africaine même rongée par la misère et richissime d’enseignements et de sagesse qui seraient bien utiles à la France... Il est peut être temps que les gens comprennent que n’est un grand peuple qui se contente de construire des grattes ciels et des voitures avec les ressources volées à des pays dont la maturité nationale n’est pas encore faite... Quand on ne détruit pas purement tous leurs efforts pour y placer nos pions. Leur grandeur (et en cela ils nous surpassent de loin) c’est sûrement de n’avoir pas l’ambition de nous imiter dans nos errances et d’accepter parfois avec un certain fatalisme leur situation au sens large(ce qui ne les empêchent pas d’êtres des pros de la survie)...Mieux vaut être juste et vaincu qu’injuste et vainqueur...A mon sens en tout cas...Camarade la "grande France" que tu vois disparaître aujourd’hui c’est faite avec un mortier des moins reluisant...Il est juste qu’une partie sois déconstruite aujourd’hui... Si nous parvenons à la reconstruire ensemble dans le respect, elle sera plus forte...Cela dit si l’on veut rester une terre d’accueil sur le long terme je suis Partisan absolu d’un durcissement de l’éducation (tout en tournant celle-ci vers l’assimilation et non la dissociation) et d’une fermeture immédiate (et la plus hermétique possible) des frontières pour un temps assimilation (d’au moins 30 ans...)

       
  • #182804
    Le 7 juillet 2012 à 13:45 par Kevin Aigrette
    En France, le séjour irrégulier d’un étranger n’est plus un délit

    Haha j’adore la photo qui illustre l’article, avec le logo KFC derrière ! Typique !

     

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