L’affaire Baupin classée sans suite "pour prescription"
6 mars 2017 19:02, par tambouilleIl y a moins d’un mois les députés votaient une loi sur le changement de la durée de prescription dans le sens d’une augmentation de la durée. par contre, dans un petit alinéa ils se la réduisaient pour eux. Ceci a-t-il à voir avec cela ?
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