Demande de récusation d’un juge au nom juif : nullité des poursuites contre un avocat
9
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé jeudi que les poursuites engagées par une association antiraciste contre un avocat lyonnais, Alexis Dubruel, qui avait demandé la récusation d’un magistrat au nom juif, étaient nulles.
Comme l’avait plaidé la défense, la 17e chambre a déclaré nulle la citation directe de l’association Mémoire 2000, car les propos litigieux n’y étaient pas repris.
La présidente Anne-Marie Sauteraud a en outre expliqué que la citation directe qui saisissait le tribunal était de toute manière irrecevable, car, comme l’avait soulevé le parquet à l’audience du 24 juin, le caractère public de l’infraction de complicité de provocation à la discrimination raciale reprochée à l’avocat ne pouvait être retenu.
Comme la provocation non publique à la discrimination n’est pas un délit, mais une contravention, les poursuites ne peuvent prospérer, car une association ne peut poursuivre qu’en matière délictuelle.
L’affaire, qui avait suscité une vive émotion, avait commencé avec un banal conflit familial autour d’une fillette. La grand-mère, défendue par Me Dubruel, avait attaqué la mère mi-2012 en l’accusant de ne pas respecter son droit de visite. Le juge Albert Lévy avait renvoyé sa décision sur d’éventuelles sanctions.
L’avocat, révolté par ce renvoi, avait demandé la récusation du magistrat, mettant en cause son impartialité dans ce dossier, "où le père de la prévenue s’appelle Moïse".
Voir aussi, sur E&R :
Insoupçonnable
Justice et tribalisme
Sur le judaïsme, chez Kontre Kulture :
AVERTISSEMENT !
Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :
- Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
- Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
- Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe
Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.
Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.
La suite de l’article est on ne peut plus significatif des raisons de l’acharnement judiciaire et des sanctions prises par le barreau contre cet avocat. "Ce n’est "pas le discours de Me Dubruel" qui est poursuivi, mais celui de "la personne qu’il représente", avait plaidé son avocat, François Dangléhant. Ce dernier (qui est par ailleurs l’un des conseils de l’humoriste controversé Dieudonné) avait dénoncé une "chasse à l’avocat", "une ingérence dans l’exercice de la profession". L’affaire a fait d’autant plus de bruit qu’Albert Lévy est une figure de la magistrature, qui a fait l’objet de plusieurs attaques antisémites et de menaces de mort, notamment lorsqu’il travaillait à Toulon sur des liens supposés entre le grand banditisme et le Front national."
L’acharnement judiciaire, l’intimidation par menaces de mort ou agressions physiques, la mise au ban de la société et autres joyeusetés, tel est le lot de la vie quotidienne de tous ceux qui se dressent contre le système. France, "pays des droits de l’homme" que le monde entier nous envie.
Totalement d’accord avec toi mais ta liste est loin d’être exhaustive.
Esperons maintenant que cet avocat soit au plus vite réhabilité....
Dubruel avait raison, la solidarité, voire la complicité communautaire est indéniable . Elle explique la proportion effarante des Juifs aux postes de direction et de décision en France , il suffit d’allumer la télé pour s’en rendre compte . En attendant Dubruel a été radié du barreau et seule la cour de Cassation, qu’il a saisi, pourra lui restituer sa robe .
Sur Europe-Israel "le Parisien" est carrément accusé "d’incitation à la haine raciale" parce que deux de ses journalistes ont osé (!) révéler que les deux maghrébins agressés à St Mandé l’avaient été par de jeunes JUIFS ! Et il cite évidemment les noms des deux journalistes qui doivent actuellement se faire insulter par téléphone en attendant "mieux" !
Les deux journalistes DENONCES par Europe-Israel sont Elsa Marnette et Aurélie Selvi, les hyènes d’Europe-Israel cherchent à les faire virer .
Madame la jugette,si vous nous lisez,c’est donc la situation inversée du simple défaut d’assurances en véhicule,que vous avez fait passer vers 2002/2003 du contraventionnel au délictuel on ne sait d’ailleurs pas trop pourquoi...et qu’en récidive,vous pouvez carrément ordonner la saisie du véhicule afin de le vendre aux enchères,quand j’en parle,personne ne me croit,mais c’est vrai (et saisir mon vieux "ford",franchement quelle idée ! je me suis marré dans le commissariat,même un ferrailleur gitan n’en voudrait pas)...Féthi
La Justice française est toujours vivante et c’est une très très très bonne nouvelle !
On pourra le dire seulement le jour où la Cour de Cass’ rendra sa robe à Dubruel .
