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Le tribunal correctionnel de Paris a jugé jeudi que les poursuites engagées par une association antiraciste contre un avocat lyonnais, Alexis Dubruel, qui avait demandé la récusation d’un magistrat au nom juif, étaient nulles.
Comme l’avait plaidé la défense, la 17e chambre a déclaré nulle la citation directe de l’association Mémoire 2000, car les propos litigieux n’y étaient pas repris.
La présidente Anne-Marie Sauteraud a en outre expliqué que la citation directe qui saisissait le tribunal était de toute manière irrecevable, car, comme l’avait soulevé le parquet à l’audience du 24 juin, le caractère public de l’infraction de complicité de provocation à la discrimination raciale reprochée à l’avocat ne pouvait être retenu.
Comme la provocation non publique à la discrimination n’est pas un délit, mais une contravention, les poursuites ne peuvent prospérer, car une association ne peut poursuivre qu’en matière délictuelle.
L’affaire, qui avait suscité une vive émotion, avait commencé avec un banal conflit familial autour d’une fillette. La grand-mère, défendue par Me Dubruel, avait attaqué la mère mi-2012 en l’accusant de ne pas respecter son droit de visite. Le juge Albert Lévy avait renvoyé sa décision sur d’éventuelles sanctions.
L’avocat, révolté par ce renvoi, avait demandé la récusation du magistrat, mettant en cause son impartialité dans ce dossier, "où le père de la prévenue s’appelle Moïse".
