La police anticorruption conclut que des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen ont été « mis au service de l’UDF, puis du MoDem ».
Le MoDem a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés, conclut la police anticorruption dans un rapport synthétisant quatre ans d’investigations dans lesquelles François Bayrou et plusieurs ex-eurodéputés sont mis en examen depuis fin 2019.
« J’affirme une fois de plus que ces accusations sont malveillantes et que ces allégations sont fausses. Et cela sera prouvé », a réagi mercredi 2 juin sur Twitter le président du parti centriste lors de la publication par Le Monde d’extraits de ce rapport de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (Oclciff), chargé de cette affaire de soupçons d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés.
À un an de la présidentielle, la révélation de cette synthèse de 29 pages, après presque 18 mois de poursuite discrète des investigations depuis la mise en examen du maire de Pau, remet en lumière un dossier embarrassant pour le MoDem, principal allié du président Emmanuel Macron.
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Au final, l’Oclciff suggère des poursuites judiciaires pour « détournement de fonds publics » - infraction susceptible d’entraîner une peine d’inéligibilité - contre neuf ex-eurodéputés, dont Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck, Jean-Luc Bennahmias et Robert Rochefort.
Les policiers estiment aussi possible de poursuivre trois cadres du parti pour « complicité » de ce délit. Ils évoquent enfin d’éventuelles poursuites pour « recel » contre les anciens assistants ainsi que contre le MoDem, son président, son ex-directeur financier et plusieurs autres personnes. Pour le « recel », les policiers retiennent aussi le nom de l’actuel ministre des relations avec le Parlement et candidat aux élections régionales, Marc Fesnau, au titre de ses anciennes fonctions de secrétaire général du MoDem.
Mais le dernier mot reviendra aux juges d’instruction, qui ont déjà engagé des poursuites en ordonnant les mises en examen, dès novembre-décembre 2019, d’une quinzaine de personnes - eurodéputés, cadres ou ex-cadres du parti - la plupart pour « détournement de fonds publics » ou « complicité ». Parmi eux, François Bayrou, son bras droit Marielle de Sarnez (décédée le 13 janvier) ainsi que l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier.