En publiant le rapport « Politique de la famille et intérêt de l’enfant », La Manif Pour Tous s’invite dans le débat public et met le cap sur 2017 en s’adressant à tous les leaders et partis politiques. Avec ses 40 propositions audacieuses, La Manif Pour Tous souhaite également briser quelques préjugés et idées reçues qui ont la vie dure.

La France compte aujourd’hui 17,9 millions de familles. Deux tiers des adultes sont en couple, dont 73 % mariés, 4 % pacsés et 23 % en concubinage. Quant aux enfants, 75,2 % d’entre eux vivent avec leurs deux parents. En matière de famille, le cas de figure le plus répandu et très largement majoritaire reste donc celui des enfants vivant avec leurs deux parents mariés. Toutefois le nombre de familles monoparentales et de familles recomposées augmente : la proportion des familles dans lesquelles une femme élève seule son ou ses enfant(s) est passée de 16 à 20 % entre 1999 et 2011 et le nombre de familles recomposées avec enfants mineurs est quand à lui passé de 8,7 à 9,3 % sur la même période.

Moteur de l’économie et un lieu de solidarité

La famille permet le renouvellement des générations, l’éducation et la socialisation des enfants. Elle est un moteur de l’économie et un lieu de solidarité sans précédent qui nous concerne tous : les Français ont tous une retraite grâce à ceux qui ont des enfants. La France a la réputation d’avoir une démographie dynamique, ce qui est pourtant devenu très éloigné de la réalité puisque son indice de fécondité est depuis des années en dessous du seuil de renouvellement des générations (2,10). Cet indice a chuté de 2,01 à 1,96 entre 2011 et 2015. Or, d’après le Conseil d’orientation des retraites (COR), le déficit du financement des retraites serait de 0 dans 45 ans si l’indice de fécondité était de 2,1. Au contraire, il doublerait si cet indice était de 1,85.

Plébiscitée par les Français, mal-aimée par les politiques depuis des années, la famille est très largement plébiscitée par les Français : 53 % l’associent au bonheur, 44 % au partage, 34 % à la solidarité. Seuls 5 % évoquent les conflits et 4 % les contraintes. Pourtant, depuis 2012, la multiplicité et l’ampleur des mesures déstabilisatrices de la vie familiale sont sans précédent : transformation du mariage et de l’adoption, laxisme sur la PMA « sans père » et la GPA (scandale des mères porteuses), remise en cause de la filiation et de la place des parents, modification du congé parental, double baisse du plafond du quotient familial, mise sous conditions de ressources des allocations familiales, décalage du versement de la prime de naissance, augmentation des tarifs de cantine pour les familles nombreuses, suppression de la demi-part de quotient familial pour les veufs et veuves ayant élevé des enfants, plafonnement et imposition de la majoration de pension pour ceux qui ont élevé 3 enfants ou plus, suppression du statut d’ayant-droit, etc. Les études de divers organismes spécialisés montrent que ces mesures ont créé de nouvelles inégalités, rendu imposables de nombreux foyers, désorganisé bien des vies familiales et augmenté les difficultés matérielles, en particulier celles des familles nombreuses.

Un gouvernement éloigné des réalités

La gauche de gouvernement ne s’intéresse pas à la famille telle que l’immense majorité des Français la vivent, c’est à dire un père et une mère (le plus souvent mariés) et leurs enfants. Cette gauche idéologue méprise au contraire ces familles qu’elle juge ringardes et passéistes. Depuis le début du quinquennat, la volonté exprimée par François Hollande et ses gouvernements successifs est de redéfinir la famille, la filiation et la parentalité au nom de l’émancipation individuelle, de la liberté sans responsabilité et de l’égalitarisme. À cela s’ajoute une véritable défiance vis-à-vis des parents en ce qui concerne l’éducation transmise dans la famille, laquelle serait déterministe et inégalitaire. D’après les nombreuses données et études à disposition, qu’en est-il des enfants qui n’ont aucun lien avec l’un ou leurs deux parents ? Qu’en est-il des enfants dont le lien s’est défait avec l’un d’eux ? Comment le parent éloigné le vit-il ? Les enfants concernés sont-ils dans une situation d’égalité avec les autres enfants du point de vue psychologique, scolaire, social, économique ? Qu’est-ce qui répond aux besoins de l’enfant ? Quel est son intérêt ? Qu’est-ce qui favorise la stabilité ? Etc.

Une démarche inédite, une réflexion ouverte

Après avoir étudié le fait familial en France, la situation des parents et des enfants, ainsi que les évolutions en cours et leurs conséquences humaines, sociales et économiques pour les individus et pour la collectivité, La Manif Pour Tous a conduit une démarche inédite de réflexion. Au lieu de s’en tenir aux seuls aspects des prestations sociales et de la fiscalité – les champs habituels de la politique familiale depuis 1945 – La Manif Pour Tous a ouvert sa réflexion à toutes les voies possibles, à tous les champs de l’action politique, pour agir en faveur de la famille. Dans ce travail, il ne s’agissait pas, bien entendu, de juger quiconque, chacun faisant le mieux possible avec ses contraintes et difficultés. L’objectif est au contraire de connaître la situation d’ensemble des familles et d’identifier les causes des difficultés afin d’intervenir, dans la mesure du possible, en amont et pas seulement en aval, lorsque c’est trop tard.

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40 propositions concrètes

Assurer le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.

N°1 Constitutionnaliser le principe du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant en conformité avec les engagements internationaux de la France - Assurer le respect de la finalité de l’adoption

N°2 Réserver l’adoption aux couples homme/femme mariés

N°3 Autoriser par exception l’adoption aux célibataires Recadrer la PMA

N°4 Faire appliquer le droit civil et pénal qui réserve la PMA aux couples homme-femme justifiant d’au moins deux ans de vie commune et ayant une pathologie de la fertilité

N°5 Renoncer à la PMA avec donneur anonyme - Renforcer l’interdiction de la GPA

N°6 Constitutionnaliser « le principe de non disponibilité du corps humain »

N°7 Renforcer l’interdiction pénale de la GPA

N°8 Faire appliquer la loi par les pouvoirs publics et la justice

N°9 Abroger la circulaire Taubira sur la nationalité des enfants nés de GPA à l’étranger

N°10 Dénoncer la Convention européenne des droits de l’Homme

N°11 Interdire la retranscription à l’état civil français des actes de naissance des enfants nés de GPA à l’étranger

N°12 Promouvoir une solution internationale sur la GPA - Rétablir l’institution du mariage N°13 Abroger la loi Taubira sans rétroactivité

N°14 Constitutionnaliser le mariage homme-femme - Promouvoir le mariage, cadre le plus stable et le plus protecteur pour la vie familiale

N°15 Présenter l’institution du mariage dans les cours d’éducation civique

N°16 Systématiser la préparation au mariage civil dans les mairies

N°17 Proposer le mariage aux jeunes parents non mariés lors de la déclaration de naissance à l’état civil

N°18 Promouvoir le conseil conjugal et développer la médiation familiale

N°19 Rétablir l’intervention du juge dans le divorce par consentement mutuel

N°20 Faire connaître aux familles recomposées l’existence de la délégation d’une partie de l’autorité parentale aux actes de la vie courante.

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