Devoir de mémoire : le gros mensonge de Rudy Reichstadt
23 septembre 2023 05:47, par Francois DesvignesCe n’est pas le montant de la subvention ou son destinataire qui sont illégales.
C’est son principe.
Car :
Soit l’association remplit une mission de service public et elle n’a pas à le faire mais au contraire à l’Etat de remplir ses missions.
Soit l’association ne remplit pas une mission de service public et l’Etat n’a pas à subventionner des associations étrangères à ses missions de service public.
La seule exception reconnue à cette régle ce sont les associations d’utilité publique. Justement parce que d’utilité publique.
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