Retraites : le 8 juin sème la panique à l’Assemblée
22 mai 2023 02:03, par Francois Desvignes
L’usage n’est pas créateur de droits en droit français.
Si le texte de l’article 40 dispose qu’une proposition de loi n’est recevable que si elle ne coûte pas au budget, quelle que soit les pratiques antérieures, le gouvernement peut excipier du cout de la proposition pour demander qu’elle soit écartée.
En fait, tout ce cirque n’est que de la chorégraphie parlementaire, en l’espèce, ne pas faire retomber la responsabilité morale de la réforme des retraites sur la représentation nationale.
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