Loi sanitaire scélérate : la validation quasi intégrale par le Conseil d’État interroge même la presse bien-pensante

Publié le : mercredi 29 décembre 2021
Commentaires : 35
Nombre de vues : 21 126
Source : lefigaro.fr
73 votes

Pour éviter le confinement, les textes continuent de se durcir, se resserrant ainsi autour des libertés publiques. Ce mercredi 29 décembre 2021, la Commission des lois de l’Assemblée nationale s’apprête à étudier le projet de loi qui entérine, notamment, le principe d’un passe vaccinal. Un texte potentiellement contraignant, déjà visé par le Conseil d’État.

 

La nasse ne cesse de se resserrer autour des libertés publiques. L’avis du Conseil d’État concernant le projet de loi sur la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal a opéré de manière chirurgicale quelques réserves et suggestions, mais a aussi enregistré certaines dispositions qui paraissaient, jusque-là, faites pour ne pas durer.

Sans surprise, la Cour suprême a validé le texte du gouvernement. Pour le justifier, elle rappelle en préambule de son avis que ce nouveau passe vaccinal n’a pas seulement pour vocation de limiter la propagation du virus, comme c’était le cas pour le passe sanitaire. Mais qu’il s’agit aussi de « limiter les risques de développement des formes graves de la maladie, contribuant ainsi à réduire la pression exercée sur le système de soins ». Un principe en accord avec la valeur constitutionnelle de protection de la santé, affirme le Conseil d’État.

[...]

Par ailleurs, il valide le fait que seront soumis au passe vaccinal, les adolescents de 12 à 17 ans. Depuis le 30 septembre, ces derniers l’étaient déjà au passe sanitaire. De quoi alimenter le moulin de tous les juristes qui estiment que l’ensemble des mesures contraignantes qui se succèdent s’imposent dans le temps et ne sont pas éphémères.

 

Des professionnels soumis à la vaccination

Dans le même ordre d’idée, et dans un parfait parallélisme des formes, le Conseil d’État valide également le principe que ceux des professionnels qui étaient jusque-là soumis au passe sanitaire, le seront désormais au passe vaccinal. Une façon comme une autre d’élargir de facto la cohorte des professionnels soumis à la vaccination.

Ces mêmes professionnels se voient aussi dotés d’une nouvelle prérogative acceptée par le Conseil d’État : celle de contrôler les identités afin d’endiguer les fraudes au passe vaccinal. Pour cela, il s’appuie sur l’existant, comme la possibilité pour un patron de café de contrôler l’âge des consommateurs d’alcool. Pour autant, il prend soin de préciser que cette « vérification » ne peut intervenir « qu’en cas de doute sur l’authenticité de ces documents ».

[...]

Car il est vrai que, pour éviter le confinement, les textes n’en continuent pas moins de se durcir.

[...]

Enfin, le Conseil d’État laisse passer, sans s’appesantir, une petite pilule empoisonnée qui pourrait, dans les semaines prochaines, être activée si les contaminations s’intensifient : l’obligation, comme dans certains pays comme l’Allemagne, de présenter non seulement le passe vaccinal, mais simultanément un test. « Cela existe déjà pour les voyages internationaux », souligne-t-on, sans ciller, au sein de la haute administration.

 

Lire l’article complet sur le site du Figaro

De lois scélérates en lois scélérates :

Le Conseil constitutionnel valide le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

Le Conseil constitutionnel a validé le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet en France, tout en interdisant l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves. Le Conseil constitutionnel français a autorisé ce mardi 9 novembre la prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. « Le législateur a pu, sans méconnaître l’étendue de sa compétence ni aucune (...)

"Pourquoi le pass sanitaire est illégal, malgré la décision du Conseil constitutionnel"

Des avocats et juristes expliquent pourquoi le pass sanitaire instauré par la loi du 5 août relative à la crise sanitaire est, selon eux, contraire au droit international et par conséquent illégal. Voici leur tribune : Le Conseil constitutionnel s’est penché sur le pass sanitaire mais seulement au regard de la Constitution. La conformité de la loi du 5 août et de ses décrets au droit (...)

Le Conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants

Les Sages ont validé la loi instaurant l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, mais ont néanmoins censuré certaines mesures, dont la rupture anticipée du CDD ou encore l’isolement obligatoire. Dernière étape avant l’entrée en vigueur du controversé projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, la décision du Conseil constitutionnel était particulièrement (...)

Conseil constitutionnel et Pass sanitaire : Fabius en conflit d’intérêt ?

Le père au Conseil constitutionnel, le fils chez McKinsey & Company
Alors que la loi prévoyant l’extension du Pass sanitaire vient d’être adoptée par la commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblé nationale, celle-ci doit être étudiée par le Conseil constitutionnel pour vérifier sa conformité avec les grands principes fondamentaux de la République établis par la constitution. L’institution qui est composé de 9 membres et est présidée par Laurent Fabius – l’ancien (...)

Le Conseil constitutionnel met en place les moyens de la dictature

Prétextant la crise du coronavirus
L’époque n’est plus aux grandioses coups d’État, mais aux petits coups en douce. Par une décision du 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel, instance présidée par Laurent Fabius, chargée de vérifier la conformité de nos lois à la Constitution, a statué sur la « loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », qui devrait très prochainement entrer en vigueur. Ce texte, qui suspend de (...)
35 commentaires
Alerter

AVERTISSEMENT !

Eu égard au climat délétère actuel, nous ne validerons plus aucun commentaire ne respectant pas de manière stricte la charte E&R :

  • Aucun message à caractère raciste ou contrevenant à la loi
  • Aucun appel à la violence ou à la haine, ni d'insultes
  • Commentaire rédigé en bon français et sans fautes d'orthographe

Quoi qu'il advienne, les modérateurs n'auront en aucune manière à justifier leurs décisions.

Tous les commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs et ne sauraient engager la responsabilité de l'association Egalité & Réconciliation ou ses représentants.

Suivre les commentaires sur cet article
Le 29 décembre 2021 à 08:02 par anonyme
#2872879

Et "l’opposition" couchée à t elle répondu à l’appel d’union nationale de philippot ? Évidemment non ! Allez tous vous faire inoculer !

Le 29 décembre 2021 à 08:25 par pepino
#2872887

Van der "la yenne" a 4 milliards de doses à fourguer, à 20eu la dose ça fait un paquet de fric, et une belle com pour elle et son jules. Commme nous sommes plus nombreux qu’ils le disent à refuser leur soupe dégueu nos gouvernants soumis s’énervent, leur plan foire et leur part du gâteau s’envole, continuons à résister et à dénoncer ces salauds autour de nous et la "yenne" et ses potes se rangeront leurs piquouzes là ou ils pètent.

Le 29 décembre 2021 à 08:28 par on attend quoi
#2872889

Les cas graves, s’ils existent vraiment, sont soit dus aux injections dites "vaccinales", soit à l’absence de soins adéquats !

Le conseil d’État (alors qu’il n’y a plus d’État) autoriserait-il de soigner si on lui demandait ?!

J’ai l’impression qu’on attend tous d’en sortir (saleté d’espoir) alors que ce n’est pas prévu ! Je me demande comment font les parents pour faire découvrir le monde à leurs enfants alors qu’il faut un pass partout où vous allez (et donc se faire injecter le poison) !

Le 29 décembre 2021 à 09:51 par julart
#2872933

Eh bien, on ne fais plus rien comme avant mais on s’organise pour vivre plus vrai, au delà des limites de notre société..les enfants adorent !

Le 29 décembre 2021 à 10:06 par leperigourdin
#2872942

" alors qu’il n’y a plus d’Etat " ?

Moi je fais le diagnostic contraire : Il y a trop d’Etat car ==> celui ci nous rackette de façon à financer une immigration non souhaitée

==> celui ci nous écrase de charge et d’impôt pour distribuer à des millions de fonctionnaires complices ou tout le moins aux ordres.

==> cet Etat distribue des monopoles à des entreprises privés trop contentes de l’aubaine : autoroute - parking - hypermarché - pharmacie etc etc

==> Cet Etat nous empêche d’avoir les moyens de financer des écoles

Et maintenant cet Etat nous oblige soit à l’injection de force soit à la mort économique !

Le 29 décembre 2021 à 10:07 par ladko
#2872944

Ca fait longtemps que les enfants découvrent le monde à travers un écran de télé, d’ordi ou de tablette...

Debout, là d’dans !!!

Le 29 décembre 2021 à 09:02 par Bas72
#2872902

Le Conseil d’Etat est devenue une juridiction ridicule et aux ordres. Je sais qu’il y a quelques juges courageux mais les lâches y sont majoritaires.

Le 29 décembre 2021 à 11:57 par Melimela
#2873019

Une unanimité pareille, c’est à croire qu’ils sont tous tenus par la barbichette .... un petit tour sur l’île maudite peut-être ? ou tout simplement "on" sait qu’ils savent. A part cela, je ne vois pas ce qui peut motiver quelqu’un d’honnête - ou même un peu borderline - pour entrer dans une pareille machination. Cela ressemble fort à : Banco, les jeux sont faits (on ne peut plus reculer) rien ne va plus, advienne que pourra .... Les quelques uns (es) courageux de cette institution qui ne sont pas concernés ne prendront pas cela pour eux.

Le 29 décembre 2021 à 09:16 par Syzygy
#2872910

La rémunération des membres du Conseil d’Etat est estimée à 13 697,49 € bruts mensuels, et celle du président à 15 039 € + évidemment toute une série de privilèges...

A ce tarif, pourquoi les 400 fonctionnaires inamovibles se fâcheraient-ils avec une bande de mafieux ?

Le 29 décembre 2021 à 09:26 par Laurent du velay
#2872920

Passe vaccinale , pour un vaccin qui n est pas obligatoire Pour un vaccin qui est en phase d essaie jusqu en 2023

Bon ,je ne suis pas surpris par toutes ces mesures que l’oligarchie nous impose ..ce sont des crapules

Je suis plutôt étonné que la masse ne se réveille pas .. Sommes-nous des moutons a ce point là ?

Le 29 décembre 2021 à 09:32 par Franck
#2872923

Plus ils appuient plus ils se rapprochent de l’explosion , la bascule n’est même plus en équilibre et la dégringolade de ces gens est inévitable , que pourront-ils faire lorsque le nombre nécessaire de vrais résistants sera atteint ? Le besoin de vengeance est à un point inimaginable , ils creusent leurs tombes et pourtant ils s’acharnent , leurs vies ne seront jamais plus les mêmes non plus dites vous bien ça ! Je vois et entends autour de moi la prise de conscience de certains , certes ils ne seront pas les plus courageux pour aller au combat mais ils pousseront comme le pack au rugby . Il ne s’agit pas d’espoir me concernant mais bien d’une lecture de l’histoire passée et de ces tyrannies qui sont toutes tombées de leur folie exponentielle , ça arrivera aussi car le point de non retour est déjà dépassé pour une grande partie de la foule et une foule à un moment ça défonce tout .

Le 29 décembre 2021 à 11:34 par Germanopratin
#2872998

Euh...Philippe au Havre est super pénard sans protection particulière..tu disais ?

Le 29 décembre 2021 à 09:45 par Philippe
#2872929

Les commentaires des lecteurs du Figaro sont intéressants. Mêmes ces gens, qui représentent tout sauf la subversion, ruent dans les brancards. Il serait temps me direz vous.

Le 30 décembre 2021 à 08:39 par anonyme
#2873669

Rien à attendre des vieux cons abonnés au figaro !

Le 29 décembre 2021 à 09:47 par Village popaul
#2872930

Le vaccin a une jambe...

Le 29 décembre 2021 à 10:01 par Snouppiou
#2872939

J’ai réfléchi et je me dis que nous les non vax on est finalement les idiots utiles du gouvernement.

Sans nous comment ils pourraient justifier leurs mesures de plus en plus totalitaires ?

Ils ont besoin de garder une poignée de non vax.

Pour les contrer il aurait fallu que tout le monde refuse le pass ou que tout le monde l’accepte. Du moment que les gens ont acceptés on aurait du faire des vrais faux pass.

Ils auraient fait comment avec 99% de vax pour justifier la courbe des cas ?

Le 29 décembre 2021 à 11:29 par Sedetiam
#2872992

Ils seraient allés chercher les faux vax. Cependant réside une lueur : comment expliquer qu’un vrai inoculé trois doses n’ait parfois aucun anticorps ?

Le 30 décembre 2021 à 08:44 par anonyme
#2873671

Arrête de réfléchir, vaut mieux ! Ils peuvent inventer de toute pièce un nombre de nonvax pour justifier leur tyrannie ! Comme ils ont inventé un nombre de "morts du covid" ou un nombre de "nonvax" en soins intensifs !

Le 29 décembre 2021 à 10:27 par Pierre
#2872954

Comme indiqué sur le site officiel de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_21_6966 que nos détracteurs ne pourront qualifier de complotiste, "La Commission a signé le contrat avec Novavax le 4 août 2021. Grâce à l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle, Novavax pourra, à partir du premier trimestre 2022, fournir à l’Union jusqu’à 100 millions de doses de son vaccin contre la COVID-19. Le contrat permet aux États membres d’acheter 100 millions de doses supplémentaires pendant les années 2022 et 2023. Les premières doses devraient arriver lors des premiers mois de l’année 2022 ; pour ce premier trimestre, les États membres en ont commandé environ 27 millions. Celles-ci s’ajouteront aux 2,4 milliards de doses du vaccin BioNTech/Pfizer, aux 460 millions de doses du vaccin Moderna, aux 400 millions de doses du vaccin AstraZeneca et aux 400 millions de doses du vaccin Janssen." Si on effectue une simple addition : 100 millions de doses Novavax + 2,4 milliards de Pfizer + 460 millions de Moderna + 400 millions d’AstraZeneca + 400 millions de Janssen = 3,760 Milliards pour une population européenne de 447 millions soit en arrondissant 8 doses par personnes tout ages confondus. Nous ne sommes qu’à la 3ème donc ce n’est pas prêt de s’arrêter !

Le 29 décembre 2021 à 19:09 par SR.F
#2873368

On n’est déjà à presque à 3 doses mais pour 50% de la population total française soit environ 35 000 000 x 3 = 105 000 000 de doses A ce train là ce n’est pas 8 doses par personne mais 16 doses par personnes (bah oui il faut écoulé les stock par tout les moyens ;à défaut de rallié à leur cause les non vaccinés ils chargeront à fond les vaccinés. Vers la 16 éme dose les vaccinés auront la gueule de zombie.

Alors qu’un environnement virtuel d’un jeux de zombies ne dépasse pas 1000km² l’environnement réel des covidistes est presque infini

Les africains sont les moins vaccinés

Le 29 décembre 2021 à 11:21 par anonyme
#2872980

Le conseil d’état n’a plus de raison d’être puisqu’on est sous la dictature d’un "comité de défense" et qu’il n’y a plus d’état de droit ! C’est un triumvirat qui gouverne (macron, veran, castex) ! Et tout ça dans l’acceptation complice de "l’opposition" et de la masse de moutons piqués !

Le 29 décembre 2021 à 12:34 par !
#2873052

Ces textes contreviennent à la liberté d’aller et venir …et les pseudos philosophes Enthoven et Onfray de justifier ces mesures liberticides le plus normalement du monde !

Le 29 décembre 2021 à 13:12 par Kanopé
#2873085

Il y a le site motioncensure.fr qui recense les positionnements des députés sur le projet de loi du Passe Vaccinal et l’appel à la Motion de censure

Ainsi qu’une pétition qui réunit déjà plus de 815 000 signatures https://www.leslignesbougent.org/petitions/non-au-pass-vaccinal-5503/

Je partage et je m’apprête à me rendre à la permanence de mon député pour faire pression.

Il faut passer à l’action ! Physiquement !

Le 29 décembre 2021 à 16:18 par Paul82
#2873245

Quand j’ai signé ce texte, on était à 730 000 hier. Une belle mobilisation !

Le 29 décembre 2021 à 13:15 par Cà pue la m... !
#2873089

En bref ,le conseil d’état valide une " mixture " infecte qui n’est même pas un vaccin, car un " vrai " vaccin , s’il faut le rappeler, est sensé protéger d’un virus ! Y lui viendrait pas à l’idée , par hazard , à ce " Conseil " de valider les traitements qui, eux , ont prouvé leur efficacité ! ? , comme l’ivermectine , l’hydroxychloroquine , ou l’azytromicine ... Bien sûr que non ! Vaut mieux se mettre à 4 pattes devant les milliardaires de Big Pharma et de Big Bank afin que le N.O.M puisse renforcer son pouvoir mondial ! , et empocher , au passage , des paquets de pognon !! Un " conseil " de tas de fumiers lâches , cupides , et incompétents servis par une presse carpette aux ordres qui fait semblant de s’interroger mais qui pisse dans son froc devant les politicards pourris !

Le 29 décembre 2021 à 14:42 par gav
#2873161

Espérons que tout ça soit de la provoc pour mieux faire accepter le changement à venir, par la révélation de la supoercherie et la reprise en main (sévère, forcément) de la nation.

Le 29 décembre 2021 à 15:00 par Jeu des Tests
#2873171

Ce qui est intéressant dans toute cette crise, c’est que tout le monde est sensé se fait baiser, y compris les complices, les collaborateurs, les pour, les contre, les naîfs, et ceux qui sont dans le déni auquels il faut bien sûr ajouter leur famille.

Le 29 décembre 2021 à 16:17 par Paul82
#2873244

"Ces mêmes professionnels se voient aussi dotés d’une nouvelle prérogative acceptée par le Conseil d’État : celle de contrôler les identités afin d’endiguer les fraudes au passe vaccinal. Pour cela, il s’appuie sur l’existant, comme la possibilité pour un patron de café de contrôler l’âge des consommateurs d’alcool."

Mais quel sophisme ! Ca fait hurler personne ca ? Y a des juristes parmi les commentateurs ? dites moi ce que vous en pensez.

Si on arrive à ce niveau, dans ce cas, tout le monde va procéder à des contrôles d’identité à tout le monde ! Il est beau, le "monde d’après"....

Le 29 décembre 2021 à 16:40 par Alexandre 95
#2873259

Ce texte devait être examiné début janvier et non pas pendant la trêve des confiseurs qui est traditionnellement une période où on enterre la hache de guerre. Le gouvernement passe une nouvelle fois en force (plutôt au bulldozer) pendant que les Français qui n’en peuvent plus ont la tête ailleurs ou plutôt essaient. Une pénétration de plus sans lubrifiant.

Le 29 décembre 2021 à 16:53 par REX
#2873266

Petit rappel historique : Sous Vichy, le Conseil d’État a rallié le nouveau régime autoritaire et a été un instrument de sa politique répressive, particulièrement en ce qui concernait les juifs et les communistes, allant même plus loin que ce que les textes requéraient.

Àctuellement, les conseillers d’État sont pour la plupart issus de l’École nationale d’administration et le président de cette institution est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice. On reste donc en famille...

Le 29 décembre 2021 à 22:32 par anonyme
#2873509

On croirait entendre du Chirac sur l’éternelle responsabilité de la France et du régime de Vichy ! Même Mitterrand avait refusé cette repentance !

Le 30 décembre 2021 à 02:19 par Tanche
#2873591

Petit rappel historique, c’est bien l’assemblée nationale avec la majorité du Front Populaire de 1936 qui a voté les pleins pouvoirs à Pétain. Les mêmes petit gars de gauche qui ce sont retrouvés à Vichy autour de Pétain comme par exemple, Laval, Déat, Doriot, etc.......

Le 29 décembre 2021 à 22:50 par christian
#2873522

je suis quelqu’un de gentil en général mais là je sens qu’il ne faut pas me lâcher la bride sur le cou parce que ça va faire du bruit. J’ai 59 balais, mes filles (3) sont majeures et non vaccinées - comme papa, mes 6 petits enfants ont eu le temps de me connaitre, je fait mon black et j’encule macron, sa clique et au delà. j’en ai plus rien à foutre et j’attends que ça. Si y’a besoin de bras, je ne suis pas manchot. En bref, c’est la guerre.

Le 30 décembre 2021 à 01:56 par tunisoral
#2873583

Bienvenue au club, mais, pour l’instant en tout cas, ce n’est pas faire le coup de poing qui va être décisif, ou alors à la marge quand tout sera joué et si les FDO mettent la crosse en l’air. Les actions de guerre efficaces en ce moment sont sur : Le terrain juridique : (collectifs, M° Di Vizio, etc...) L’attitude individuelle de tous les jours : (pas de masque, choisir ce qu’on consomme, choisir chez qui ont consomme : les petits commerçants contre les grandes surfaces, tacler les collabos dès que c’est possible pour que la peur change de camp, etc... L’attitude collective : créer du lien entre antipaSS ne pas rester isolé, et ce qui reste de l’arsenal démocratique même s’il est dérisoire (manifs, pétitions, votes). Enfin faire mousser tous les scandales : sur les R.S. dès qu’ils sont avérés (Amélie de Mon machin, Jean-Mi...) c’est le ventre mou, il faut y aller à fond sans vergogne, c’est la guerre tu le dis, et Manu l’a ailleurs dit le premier.

Ce n’est pas très spectaculaire mais c’est déjà énorme, et cela est en train de payer, car nous sommes désormais TRES TRES nombreux d’où la panique et le raidissement en face. Après je ne dis pas... S’il se présente une autre "fenêtre de tir", bien sûr... Mais bon je pense que tu sais tout ça, bon courage camarade.

Le 30 décembre 2021 à 09:51 par Pierre Albert Espénel
#2873701

Quand Véran évoque de ne pas pouvoir passer entre les gouttes c’est assez significatif. Soit il parle de la contamination provenant des gouttes de pluie après épandage d’altitude douteux, soit du venin injecté par l’entreprise mondial au caducée trés approprié. Cette haine de l’Homme non feinte et lue dans son regard torve provient d’un endoctrinement qui vire au culte satanique.