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Le Conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire et l’obligation vaccinale des soignants

Les Sages ont validé la loi instaurant l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants, mais ont néanmoins censuré certaines mesures, dont la rupture anticipée du CDD ou encore l’isolement obligatoire.

 

Dernière étape avant l’entrée en vigueur du controversé projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, la décision du Conseil constitutionnel était particulièrement attendue. Ce 5 août, les Sages ont validé la loi instaurant l’extension du pass sanitaire notamment pour les cafés, restaurants ou encore dans les hôpitaux, si son usage ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins ». Cette mesure devrait donc entrer officiellement en vigueur le 9 août, comme l’avait annoncé il y a plusieurs jours le gouvernement. La vaccination obligatoire pour certaines professions, dont les soignants, a elle aussi été validée.

Plusieurs mesures ont en revanche été censurées par le Conseil, comme notamment les dispositions relatives à l’isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19, qui prévoyait par exemple un renforcement drastique des contrôles. Les Sages estiment ainsi que ce dispositif n’est ni « nécessaire, adapté [ni] proportionné » et qu’il constitue une mesure privative de liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ».

Parmi les autres dispositions décriées du projet de loi, figurait notamment la possibilité pour l’employeur de rompre un CDD ou contrat d’intérim « avant son terme », faute de pass sanitaire dans les situations où il sera obligatoire. Celle-ci a également été censurée, les Sages estimant qu’une « différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail » résultait du projet de loi, qui prévoyait une suspension du contrat de travail sans rémunération pour les CDI.

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145 Commentaires

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  • #2780236

    Fabius après "l’homicide du sang contaminé" valide maintenant le traitement OGM pour les moutons humains.
    Les crapules de ce conseil mafieux devront bientôt répondre de forfaiture, de trahison et d’empoisonnement contre l’Humanité !
    Tous dans la rue samedi 7 Août !!!

     

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  • #2780245

    Au-delà même du fondement du pass nazitaire, le Conseil constitutionnel aurait dû censurer le fait que le fait d etre vacciné permet d obtenir ce pass alors même que les études démontrent que les vaccinés propagent le virus autant que les autres. Comme par hasard, la mesure de l isolement des malades qui est la seule a à oir du sens à été censurée... cela montre que le régime ne veut pas que l epidemeimie cesse

     

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  • #2780262

    Avec Fabius, aucune raison de se faire du mauvais sang. Aucune.

     

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  • #2780277

    Normalement dans leur programme, si on les laisse faire, c’est ensuite à terme les camps de concentration pour ceux qui refusent leur injection mortifère et tu y restes tant que tu n’as pas accepté celle-ci. Ca paraît incroyable mais c’est bien ça. D’ailleurs pourquoi le monde aurait-il changé depuis 80 ans ? Et ils feront ça tranquillement au nom de la sacro-sainte démocratie et du bien commun. Ils vont aller de plus en plus loin et chaque cm gagné par eux sur cette route les renforce et leur permet d’aller plus en avant.

     

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  • #2780279

    "Les non vaccinés n’ont pas le droit d’être sur terre !". "Le gouvernement fait du bon boulot".

     

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  • #2780310

    Au final il n’y aura jamais d’obligation vaccinale absolue car sinon ça engagerait la responsabilité des dirigeants en cas de problème. Donc ça restera du chantage comme pour les soignants. Du coup on pourra ne pas être vaccinés mais alors ça sera le camp de concentration pour le reste de notre vie car nous serons des dangers publics (pour un rhume et parce qu’on a interdit tous les traitements précoces qui fonctionnent trés bien). Bref......l’hypocrisie totale propre à la République.

     

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    • Même sur E&R beaucoup disent qu’il n’y aura pas de vaccination obligatoire pour tous. Perso, je le vois pas du tout comme ça. Pour moi la vaccination obligatoire arrive dès la mi-septembre, le passe sanitaire n’étant qu’une "mesure extrêmement transitoire qui nous amène vers la vaccination obligatoire pour tous", dixit Martin Blachier.

       
  • #2780419

    L’histoire se foutra bien de notre gueule lorsque les gens liront que celui là même qui devrait être en prison pour ses multiples casseroles chacune plus grosses les unes que les autres est maintenant chef du conseil constitutionnel et qu’il valide ce qu’il veut quand il veut avec ses potes !
    Tu paieras monsieur "al nostra fait du bon boulot en Syrie". Regardez moi ce ramassis de vieux fdp.

     

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  • #2780637

    Il faut tenir jusqu’a ce qu’ils prononcent la fin de la covid.

    Et ils le feront car la réputation du variant delta de résister aux anciens nouveaux vaccins les met dans une position intenable.

    Peut-on rendre obligatoire un vaccin dangereux qui n’est plus efficace ?

     

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  • #2780797
    Le 7 août 2021 à 03:38 par En tranche et sous-vide
    Le Conseil constitutionnel valide l’extension du passe sanitaire et (...)

    C’est le même Fabius qui disait Al Nora fait du bon boulot et Nicole Beloubet qui a libéré un troupeau de barbus en air max y’a peu, non ?
    Y’a plus qu’à activer les guignols comme Conversano Merkado Antonin Bernanos antifas Paris banlieues les petits Julien Terzics et autres trous du cul comme la famille Traoré ou Egountchi Behanzin et toutes les fines équipes GUD Zouaves bandes ethniques du coin

     

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  • #2780818

    Il faudrait rouvrir le bagne a Cayenne...pour y mettre tous les traitres,les responsables pourritiques qui nous ont amené tout droit a cette plandémie et a ce pass nazitaire !!
    Je déplore que les français n’aient si peu,voire pas du tout de mémoire,et qu’ils ne se soient pas bougés avant ces 15-20 derniers jours...quand il y en avait,certes une poignée,qui battaient le pavé depuis octobre 2020...dommage !!
    Maintenant tout le monde se réveille,un peu tard,mais il va falloir mettre les bouchées doubles... !!

     

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