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Le Conseil constitutionnel valide le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

Le Conseil constitutionnel a validé le recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet en France, tout en interdisant l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves.

 

Le Conseil constitutionnel français a autorisé ce mardi 9 novembre la prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.

« Le législateur a pu, sans méconnaître l’étendue de sa compétence ni aucune autre exigence constitutionnelle, maintenir jusqu’au 31 juillet 2022 le cadre juridique organisant l’état d’urgence sanitaire. Par conséquent, les mots +31 juillet 2022+ figurant à l’article 7 de la loi du 23 mars 2020 ainsi qu’au 5° de l’article L.3821-11 et au premier alinéa de l’article L.3841-2 du code de la santé publique sont conformes à la Constitution », met en valeur la décision du Conseil.

Selon le Conseil, le maintien du pass sanitaire constitue « une conciliation équilibrée » entre l’objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés.

D’autre part, les membres du Conseil insistent qu’en cas de mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire, les mesures « doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ». Selon eux, le pouvoir réglementaire doit y mettre fin « sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ».

Comme les élections présidentielle et législatives auront lieu en France alors que le recours au pass sanitaire sera toujours possible, le Conseil précise aussi que pendant la période électorale la présentation du pass sanitaire « ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques ».

Dans le même temps, le Conseil a censuré l’accès des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves.

 


 

Sans commentaire…

 

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45 Commentaires

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  • #2841048

    La toute première vidéo de Soral au tout début de la crise covid il disait clairement :
    "Rêvez pas, on n’en sortira jamais".

    Je le suis, le lis et l’écoute depuis 20 ans maintenant et je m’étais dit que ça me paraissait un peu gros.

    Bon bon .... bah ... voila quoi.

     

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  • Ce foutu Conseil s’est-il une seule fois opposé à une décision gouvernementale ? A-t-il une seule fois défendu les libertés fondamentales contre la folie liberticide étatique ? Ce Conseil n’est qu’une chambre d’enregistrement, il existe pour donner l’illusion d’une démocratie. Tout se joue dans les loges. Le reste n’est que du théâtre.

     

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    • Le Conseil constitutionnel ne peut pas rendre de décision en dehors du cadre de la saisine autrement dit ne peut pas répondre à une question qui ne lui est pas posée.

      Or, il a été saisi a minima en ce qui concerne la loi du 5 août, c’était d’une grande pauvreté : la question de la rupture d’égalité entre tous les Français avec l’instauration d’une discrimination basée sur l’état de santé n’a PAS été posée.

      Voilà le truc : même s’il l’avait voulu, il n’aurait pas pu retoquer la loi sur ce qu’elle avait de plus dangereux. Il ne pouvait que retoquer à la marge comme dans le cas présent de la levée du secret médical à l’école.

      La nouvelle loi doit être publiée aujourd’hui au JO, accompagnée de la décision du Conseil et d’un ou deux décrets. Jetez-y un oeil et vous comprendrez...

      Les décrets iront devant le Conseil d’Etat qui balaiera tous les recours au motif qu’il y a une pandémie et qu’on va tous mourir.

      Tout n’est qu’apparences dans un système savamment verrouillé.

       
    • - Laurent Fabius (président du CC) : Mr sang contaminé
      - Alain Juppé (membre) : emplois fictifs au RPR

      Faut-il vraiment attendre quelque chose du CC ?

      Il faut arrêter ces manifs inutiles chaque week-end car le gouvernement s’en fout complètement, il faut faire une grève générale.

       
  • #2841054

    Mais qu’ils sont timorés ! Qu’ils passent directement à 2222 ! Cela passera tranquille ! Les Français ont pris acte de leur nouveau statut officiel de bétail humain, ils ne se révolteront pas.
    Les Romains avaient décrit les Gaulois comme étant à la fois sur le champ de bataille de redoutables guerriers qui n’avaient pas peur de mourir, et dans la vie civile un peuple candide qui ne connaissait pas l’arnaque, le mensonge...Or justement tout le problème des Français domestiqués de notre époque c’est qu’ils ont gardé la candide bonhomie du Gaulois mais ont perdu son héroïque pugnacité.
    En dehors d’une intercession divine je ne vois pas comment ce peuple amorphe va pouvoir se relever de sa mise en esclavage et de sa mise à mort méthodique par injection génique...

     

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    • Au moment des gilets jaunes, je m’étais mis à rêver que ce peuple français qui avait porté l’infâme au pouvoir n’était finalement pas aussi abruti que ça, et puis et puis ..., ben le soufflé est retombé, complètement retombé.
      Le problème n’est pas prioritairement nos dirigeants cyniques et sadiques, mais tous ces collabos qui appliquent consciencieusement des règles absurdes nous pourrissant la vie et nous mettant en danger. Ca va de l’instit qui fait porter le masque à nos gamins au toubib qui nous "vend" son vaccin en omettant de nous mettre en garde contre les terribles effets secondaires potentiels en passant par le gendarme qui nous prunait lors du 1er confinement parce que nous allions nous oxygéner en forêt ou sur une plage.
      Triste, très triste ... ...

       
  • Ils n’arreteront que contraint et forcé ! Tout le reste n’est que déni et auto-persuasion stérile !
    Ces criminels corrompus ne peuvent plus reculer ni lâcher le garrot de l’énorme magouille covid , avec lequel ils étranglent les peuples depuis deux ans !!
    Le lobby français est le plus violent et le plus abject de tous !

     

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  • Mon père âgé de 74 ans cardiaque qui fait de l’hypertension a fait une myocardite hier suite à la 2éme ’injection du vaccin Pfizer (je lui avait pourtant déconseillé) IL EST DONC HORS DE QUESTION QU’Il SE RÉ-INJECTE CE POISON ! Sachant que Pierre Bourla lui-même PDG de Pfizer a refusé de s’injecter son propre vaccin !!

     

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  • #2841087

    Qu’attendre de plus de cette réunion présidée par un repris de justice, composée entre autres d’un autre repris de justice, cautionnée par des juristes de haut niveau ?

    Je note avec gourmandise qu’ils valident à bas bruit et après coup l’amendement refusé de Son-Forget (bureaux de vote accessibles aux non vaccinés).

    La plèbe est donc discrètement autorisée à s’auto-contaminer (comme au supermarché, mais pas dans les bibliothèques) afin de réélire triomphalement El Presidente, vainqueur du Z qui aura auparavant anémié les LR et le RN.

    C’est beau, bon et bien.
    Hélas ! Le jour des élections, je prendrai un soin particulier de ma santé en n’allant pas voter.

     

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    • Vous n’irez pas voter, à une présidentielle qui plus est, sachez que Macron et ses sbires se foutent comme de leur premier rouleau de PQ des abstentionnistes, ce qu’ils redoutent le plus ce sont les "mauvais votants".
      A bon entendeur, salut !

       
    • Si tu savais comme ils s’en foutent de ton abstention ! Si PHILIPPOT se présente les abstentionnistes auront prouvé qu’ils méritent leur sort !

       
    • Jl29, ouvrez les yeux ! Un bon votant est quelqu’un qui vote. Peu importe pour qui vous voterez.

       
    • Salut @Arthur, JL29 et anonyme ;-)
      J’ai 28 années de vote derrière moi, qui ont été extrêmement décevantes.

      Mon abstention volontaire est un choix mûri depuis le naufrage de 2017 (voté FN pour barrer la route au mondialiste déclaré), et l’ascension - vraiment spectaculaire -, dans le nuit du premier tour, des scores du Macronoïde, qui n’est pas sans rappeler celle de Biden lors du premier tour des présidentielles US.

      Je n’ai donc même plus confiance dans la sincérité des scrutins et des votes exprimés ; les fraudes validées pour l’élection de Manu la Tremblote à son siège de député m’ont conforté dans mon opinion
      Vous 3 croyez encore à la souveraineté populaire par les urnes : il s’agit de votre libre-arbitre.

      La logique veut donc que je n’aie strictement aucune attente sur mon abstention.
      Simplement : je quitte la tribu électorale, ses totems ("démocratie !"), ses tabous ("abstention" !), je me détache, je tourne le dos, je m’en vais, quoi.

      Je vous demande de réfléchir à la triangulation en cours et à l’accélération de la brutalité oligarchique depuis 2017, démultipliée depuis 2020.
      Vous avez encore envie de voter ? Faites-vous plaisir. Allez-y. Extra-ball. Same player shoot again.

      Quant à Philippot à 51 %, je pense qu’anonyme a raté pas mal d’émission d’E&R, vidéo et radio, avec les Fantastic Four Soral, Poussard, K., Hindi (pas de hiérarchie dans la présentation de ces complémentaires).
      Je ne parle pas de ses chances de gagner (je le lui souhaite, et je remercie son évidente sincérité et ses actions dans la défense de son peuple), mais il est déjà tenu avant même d’avoir gagné.

       
    • A propos des Fantastic Four, j’aurais dû dire "Five" et citer aussi à propos l’excellent de Brague !

       
  • #2841108

    Tu vois, ami Pierpoljack, lorsque tu te plains de n’avoir aucune chance d’arriver à t’élever au sommet lorsque ta mère est femme de ménage, tu chouines pour rien : il s’en trouve dont la leur a fait le trottoir et qui chapeautent la structure républicaine... (pendant que d’autres la vérolent par les profondeurs)
    Espère donc ! C’est même une vertu : et pas une petite !

    En avant le passe-passe, donc.

     

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  • Le petit commissionnaire de pfitzer, macronavirus, a parlé dans le poste pour inciter à la troisième dose et aux suivantes tous les six mois !
    - Soit ça signifie que les 2 premières injections sont inefficaces
    - Soit au contraire ça signifie que de plus en plus de vaccinés sont hospitalisés après avoir démoli leur système immunitaire et s’être injecté volontairementde la protéine spike !
    Cest comme l’addiction à l’alcool ou à la drogue : plus vous vous vaccinez et plus vous avez besoin de doses !

     

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    • D’ici 6 ou 9 mois, ce sera l’injonction pour aller faire la 4ème dose, jusqu’à ce que mort s’en suive.
      Une fois que les maisons de retraites auront été vidées de leurs occupants, qui auront élus domicile au cimetière le plus proche, les gens vont peut être commencer à sortir la tête de leur postérieur...

       
  • Alors là, franchement Lolo t’as fait du bon boulot !!!...

     

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  • Réjouissons-nous (un peu certes) : le CC a censuré partiellement cette loi.

    Déjà lu chez Reaction19 : les dirlo des écoles n’ont en aucun cas à avoir l’accès au carnet de vaccination des enfants. C’est aux médecins de transmettre l’info. Or cette loi ne change rien. donc personne n’est obligé à quoi que ce soit. Si cette nouvelle peut rassurer quelques parents angoissés pour leurs enfants....

    Quant au pass soit-disant sanitaire pouvant être exigé pour les bureaux de vote, c’est désormais clair et net. Plus personne ne pourra faire le malin en entretenant le mystère. Et c’est cohérent avec le droit, pour une fois.
    Oui je sais les élections ne servent à rien blablabla Bon, alors on fait quoi, on monte une armée ?

     

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