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On rigole (jaune) quand on lit comment Gina Raimondo, la secrétaire d’État US au Commerce, « rassure » les Européens.
Il crée également un mécanisme indépendant et contraignant permettant aux individus des États éligibles de demander réparation s’ils estiment que leurs données personnelles ont été illégalement collectées par les renseignements américains.
Ce mécanisme prévoit deux niveaux de recours, l’un auprès d’un officier chargé de la protection des libertés civiles auprès de la direction du renseignement américain, l’autre auprès d’un tribunal indépendant formé par le ministère de la Justice.
« Ces engagements répondent pleinement à la décision Schrems II de la Cour de justice de l’Union européenne et couvriront les transferts de données personnelles vers les États-Unis en vertu du droit de l’UE », a affirmé Gina Raimondo.
Gina résume toute l’arnaque américaine, et toute la faiblesse, ou la corruption européenne, qui a refilé nos données pour des nèfles.
Les Américains s’assoient sur le droit depuis toujours, qu’il soit international et, a fortiori, européen. Seul le droit du plus fort compte, c’est pourquoi la Russie et la Chine refusent de céder leurs propres données. On a honte d’habiter en Europe, dans une entité dirigée par de tels escrocs.
C’est un dossier qui traîne depuis des années et qui pourrait enfin s’accélérer. Le président américain Joe Biden a signé vendredi un décret permettant d’avancer dans la mise en œuvre d’un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis, crucial pour l’économie numérique.
Washington et Bruxelles avaient trouvé en mars un accord de principe sur ce sujet, de précédentes moutures ayant été retoquées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains.
La signature du décret par le président américain va permettre à la Commission européenne de commencer son propre processus de ratification, qui devrait prendre plusieurs mois. « Il s’agit de l’aboutissement de nos efforts conjoints pour restaurer la confiance et la stabilité des flux de données transatlantiques », a commenté la secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo, lors d’un briefing avec des journalistes.
Garantir la confidentialité
Le texte renforce les mesures visant à garantir la confidentialité et la protection des libertés civiles dans les programmes de surveillance américains visant les données recueillies en Europe et transférées ou hébergées outre-Atlantique.
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En juillet 2020, la Cour avait estimé que le « Privacy Shield », utilisé par 5000 entreprises américaines, dont les géants comme Google ou Amazon, ne protégeait pas de possibles « ingérences dans les droits fondamentaux des personnes dont les données sont transférées ».
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La décision de la CJUE avait plongé dans le flou juridique les entreprises opérant dans l’UE qui transfèrent ou font héberger des données outre-Atlantique. Elles ont depuis eu recours à des solutions alternatives, à la légalité plus incertaine, pour continuer ces transferts, dans l’attente d’un système plus solide et pérenne.
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Mars 2022 : l’Europe a-t-elle renoncé à sa souveraineté numérique
en échange du gaz (de schiste) américain ?
