C’est un scénario gênant pour celle qui a fait de la littérature son métier. Selon les informations de Marianne, la maison d’édition Actes Sud a touché plus de 100.000 euros de subventions du Centre national du livre (CNL) en 2017, alors que le ministre de la Culture s’appelait François Nyssen. Or, cette femme de lettres, qui disposait alors d’une tutelle sur l’établissement, détient encore des intérêts importants dans la société qu’elle présidait entre 1987 et mai 2017. Ce conflit d’intérêts patent pose de nombreuses questions, y compris pénales.

Pour bien comprendre la situation dans laquelle s’est empêtrée le ministre, il faut revenir au décret du 9 juillet dernier. Par le biais de cet acte administratif en apparence anodin, le Premier ministre retire à Françoise Nyssen son autorité sur les questions touchant à l’édition littéraire. En réalité, cette décision a été prise sur demande de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), après un échange de courriers de plus d’un an avec le ministre, destiné notamment à connaître l’étendue des intérêts conservés par la ministre dans le milieu de la Culture. Si son entourage y voit « un process classique », le délai paraît étonnamment long, comparé aux douze jours qu’il a fallu au Premier ministre pour retirer au ministre de la Santé Agnès Buzyn la tutelle de l’Inserm, l’établissement public dirigé par l’époux de celle-ci, Yves Lévy.

Cette décision semble en tout cas logique, dans la mesure où Françoise Nyssen conserve certains intérêts dans l’entreprise fondée par son père Hubert en 1978. Elle en a transmis la direction à son époux Jean-Paul Capitani et dispose toujours de l’usufruit de la société SAS Le Rosier, détentrice de 96% d’Actes Sud. Concrètement, la femme de lettres conserve la possibilité de percevoir des revenus de la maison d’édition. La nue-propriété a quant à elle été cédée aux enfants du ministre.

Subventions problématiques

Le décret du 9 juillet fait surtout tomber la tutelle de Françoise Nyssen sur le Centre national du livre (CNL). Et c’est bien au sein de cette instance qu’un conflit d’intérêts pour le moins gênant pour la locataire de la rue de Valois s’est noué. Chaque année, cet établissement public attribue des subventions à des maisons d’édition afin de soutenir certains projets, sur proposition de commissions thématiques, avalisées par son président. Actes Sud est fréquemment candidat à l’octroi de ces subsides qui permettent d’adoucir les bilans comptables des éditeurs. En 2017, le CNL a versé pas moins de 111.505 euros de subventions à la société très proche du ministre, pour divers projets de publication de livres jeunesse, de livres étrangers, de traduction d’ouvrages ou participant au développement numérique de l’entreprise.

Marianne s’est procuré le détail de ces subventions. Il apparaît que sur cette somme, pas moins de 101.415 euros ont été attribués à Actes Sud tandis que Françoise Nyssen était le ministre chargée de la tutelle du CNL. Cette somme est allée garnir le budget de la maison d’édition et... et donc celui de l’entreprise – coquille de la membre du gouvernement. Les bénéfices d’Actes Sud lui reviennent en effet à hauteur de 96%, sous forme de dividendes versés à sa société Le Rosier. Les subventions concourent de facto à la formation des bénéfices, comme pour toute entreprise.

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