Jean-Baptiste Rivoire de Off Investigation passe son grand oral chez Thinkerview
11 mai 20:03, par ANONYMEOn rappelle encore une fois qu’au XIXe, les journaux se tapaient dessus à coups d’éditos et de pamphlets autrement plus violents.
A cette époque la parole était encore libre...jusqu’en 1972...
Loi n°72-546 du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme.
Cette loi est adoptée à la suite de la ratification par la France de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Elle est la première loi spécifiquement destinée à combattre le racisme sous ses différentes formes.
Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe dite loi Gayssot.
1er mars 1994 : Entrée en vigueur du nouveau Code pénal renforçant la répression des crimes et délits racistes :
L’article 225-1 définit la discrimination à caractère raciste comme toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée…
La diffamation (art.624-3) et l’injure (art.624-4) non publiques à caractère raciste, la provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. Jusqu’alors seul leur caractère public permettait de sanctionner ces comportements.
Loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations.
Loi n°2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe.
Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.
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