Des émoluments exceptionnels sont versés à certains anciens membres, pouvant aller jusqu’à 165 992 € par séance.
Le budget du Conseil constitutionnel pour l’année 2025 est de 17 millions d’euros.
Les "Sages" perçoivent environ 15 000 euros bruts par mois, ce qui ne respecte pas les règles de rémunération fixées par le législateur organique et ils cumulent leurs pensions de retraite et leurs indemnités, sans plafond, contrairement aux présidents des Autorités administratives indépendantes.
Ils échappent aussi aux obligations déontologiques, les déclarations de patrimoine et d’intérêts, auxquelles sont tenus tous les hauts magistrats judiciaires et administratifs.
Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la République, a siégé au Conseil constitutionnel jusqu’à son décès en décembre 2020.
En 2019, il a perçu 179 991 euros bruts pour seulement 5 présences en réunion, soit l’équivalent de près de 36 000 euros par réunion.
Et en 2020, il a perçu la somme astronomique de 165 992 euros bruts pour une seule présence en réunion...
Alain Soral et E&R
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