Le conseil constitutionnel est une instance politique, donc ils maitrisent l’art d’écrire un texte de 5’000 mots pour ne rien dire d’utilisable.

Ils disent au juge de base : "démerde -toi, et pense à ta promotion".

Et le juge se réfugie alors dans le réflexe du juge français (oui, c’est typique de la France) qui consiste à toujours donner raison en appel à celui qui a eu tord au jugement précédent.
Ainsi le procès dure 20 ans, c’est le plus patient qui gagne, s’il a de l’argent, s’il peut vivre tout ce temps à la fois économiquement et biologiquement.

En fait, il ne faut pas être trop sévère avec le système judiciaire américain où c’est le plus Riche qui gagne. Car c’est la même chose en France, sauf que le processus est si long que la presse fini par s’en désintéresser.

Donc, si on considère qu’en France, le procès c’est toute la procédure avec tout les appels, en fait, c’est pire. Car le temps qui passe vous ruine dans tout les sens du terme, économique, moral, biologique.
Vous n’êtes pas assez riche pour vous payer un procès Complet, ni assez jeune, ni assez dans le bon camp.
Malheur aux pauvres qui bossent !