Dieudonné contre les expulseurs
30 septembre 2015 12:45, par Francois Desvignes
"sachant qu’on poura toujours se pourvoir en cassation..."
Attention !
L’appel est suspensif et l’est d’autant plus que le Tribunal a refusé d’accorder l’execution provisoire de sa décision qui était sollicitée par le bailleur.
Mais le pourvoi en cassation n’est jamais suspensif.
DONC :
Il faut faire coincider la durée de la procédure en appel avec le projet de carrière de Dieudonée :soit jusqu’en fin 2017
OU
Gagner en appel.
et 
!
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