Le mot "race" bientôt supprimé de la législation française ?
11 mai 2013 18:00, par Raphaël K.
Alors, soit c’est le gouvernement qui élabore une nouvelle loi. Et dans ce cas on parle de PROJET de loi.
Soit l’élaboration émane des parlementaires, et là on parle de PROPOSITION de loi.
Proposition de projet de loi, ça existe pas.