@ EXLIMES
Tu te trompe ! L’article 24 bis apparaît bel et bien dans la loi du 29 juillet 1881 au paragraphe 1er : Provocation aux crimes et délits du chapitre IV intitulé DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION.
C’est le chapitre 3 qui a été abrogé tu as confondu. En résumé Vincent Reynouard risque bel et bien un an de prison et 45000 euros d’amende.
et 
!
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