D’après ce texte normalement la loi Gayssot et toutes les autres du même acabit n’en n’ont plus pour longtemps, car il n’est pas spécifié "génocide arménien" particulièrement mais "génocides" en général !
Et les décisions du Conseil Constitutionnel doivent s’appliquer et les lois en causes être modifiées ou supprimées.