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La justice française a été saisie lundi d’une plainte sur la disparition, en 2013, de deux Franco-Syriens arrêtés en Syrie, une procédure qui pourrait aboutir pour la première fois à la désignation d’un juge pour enquêter sur des exactions attribuées au régime de Bachar el-Assad.
Cette plainte contre X a été déposée à Paris au pôle spécialisé sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH), auxquelles s’est joint Obeida Dabbagh, frère et oncle des disparus. Elle vise les chefs de « disparitions forcées », « tortures » et « crime contre l’humanité », a indiqué Me Clémence Bectartre, coordinatrice du groupe d’action judiciaire de la FIDH.
Les victimes, Mazzen Dabbagh, 57 ans, et son fils Patrick, 22 ans, ont été arrêtées en novembre 2013 par des officiers déclarant appartenir au puissant et redouté service de renseignements de l’armée de l’air syrien, selon les plaignants. Transférés à la prison d’al-Mezzeh, dénoncée comme un centre de tortures du régime, ils n’ont jamais depuis donné signe de vie. La justice française peut se déclarer compétente dans ce dossier, car les deux disparus, bien que Syriens, bénéficient également de la nationalité française.
« Le régime de Bachar el-Assad n’a pas attendu 2011 pour être épouvantablement répressif (...), mais, depuis cette date, c’est bien lui qui se trouve être à l’origine du maximum d’abominations commises dans le pays », a affirmé lors d’une conférence de presse Me Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH, pour qui « la lutte contre l’impunité est une question centrale ». « En l’absence de possibilité de saisir la Cour pénale internationale des crimes perpétrés en Syrie, il est temps que les autorités judiciaires de pays tiers ouvrent des enquêtes sur les crimes commis par le régime de Bachar el-Assad », a-t-il ajouté.
Les plaignants espèrent obtenir la désignation d’un juge d’instruction pour enquêter sur ce dossier. « Ce serait une première à l’échelle européenne », assure Me Clémence Bectartre.
