Loi Renseignement : la liste impressionnante des services autorisés à (vous) surveiller
Attention : les mots sont importants
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Un important décret de 17 pages a été publié ce week-end au Journal officiel. Il met en application la loi sur le renseignement en ouvrant les capacités de surveillance administrative à une impressionnante liste de personnes. Tour d’horizon.
La loi du 24 juillet 2015 pose un principe simple : seuls les services spécialisés du renseignement peuvent utiliser les outils de surveillance (mouchards informatiques, balises, boites noires, sondes, micro, caméra, etc.). Quels sont ces services ? Cette définition a été renvoyée à un décret, donc un texte du gouvernement, déjà publié fin septembre.
Il s’agit de :
La direction générale de la sécurité extérieure,
La direction de la protection et de la sécurité de la défense,
La direction du renseignement militaire,
La direction générale de la sécurité intérieure,
La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Le service « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins »
Des services autres que les services spécialisés définis par décret
Seulement, ce principe n’est pas figé. La loi a également prévu qu’un autre décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de technique de renseignement, « désigne les services, autres que les services spécialisés de renseignement, relevant des ministres de la Défense et de l’Intérieur ainsi que des ministres chargés de l’économie, du budget ou des douanes, qui peuvent être autorisés à recourir aux techniques ». En clair, la loi a prévu que d’autres services que ceux précités pourront également s’immiscer dans la vie privée, notamment numérique, des personnes physiques et morales.
Pour la petite histoire, cette mécanique décrétale avait été contestée par Hervé Morin et d’autres députés UDI qui voulaient que la loi dresse directement la liste de ces services « bis ». Dans un amendement, ils proposaient que six services soient ainsi qualifiés, précisant que « s’il s’avère que d’autres services ont ponctuellement besoin d’avoir recours à ces techniques, ils pourront faire appel aux services de renseignement, qui jugeront du bien-fondé de leur demande ».
Le rapporteur et père du texte, Jean-Jacques Urvoas (PS) avait opposé une fin de non-recevoir avec un argument imparable : « Si le Gouvernement devait demain changer leur dénomination, on serait obligé de modifier la loi ». Argument partagé par Bernard Cazeneuve : « J’ai exactement la même position que le rapporteur, pour les raisons qu’il vient d’évoquer : si chaque fois que, dans l’exercice de ses prérogatives, le Gouvernement modifie le nom d’un service ou l’organisation des services, il faut procéder à une modification législative pour permettre à ces services de fonctionner conformément au droit, je ne suis pas sûr que l’on y gagne en souplesse, en efficacité et encore moins en transparence et en lisibilité ». Le ministre de l’Intérieur ajoutait que « nous avons décidé, précisément par souci de transparence, de prendre, par un décret qui sera publié, des dispositions qui constituent un incontestable progrès par rapport à l’état du droit antérieur ».
Bref, l’amendement UDI était repoussé.
Cette fameuse désignation transparente a eu lieu samedi au Journal officiel. Avant de plonger plus en détail sur ce décret, on remarquera deux points : d’une part, la transparence chantée par le ministre connait ses limites puisque l’avis de la CNCTR, visé au Journal officiel, n’a pas été publié. Nous allons en conséquence effectuer une demande CADA pour en obtenir communication. D’autre part, l’argument du changement de nom cache une autre réalité : six services avaient été choisis par les députés UDI. Dans le décret de ce week-end, on en décompte pour l’instant 24, qui s’ajoutent donc aux 6 services spécialisés désignés fin septembre, soit 30 au total.
Les outils de surveillance de ces 24 services non spécialisés varient en fonction des finalités poursuivies : à titre de rappel, mentionnons la géolocalisation L851-4, les sondes L851-1 les balises L851-5, l’IMSI catcher et assimilés L.851-6, les interceptions de sécurité L. 852-1 (I), les interceptions de sécurité via IMSI catcher L. 852-1 (II), les micro et caméra espions L853-1, les mouchards informatiques L853-2 (les boites noires, visant à rechercher une menace terroriste ne sont pas concernées par ce texte). Reprenons maintenant ces finalités, l’une après l’autre, pour en détailler la ventilation.
L’indépendance nationale, l’intégrité du territoire et la défense nationale
Les Services du renseignement territorial
La sous-direction de l’anticipation opérationnelle
La sous-direction de la police judiciaire
Les sections de recherches de la gendarmerie nationale
La sous-direction de la sécurité intérieure
La sous-direction du renseignement territorial
Les sections de recherches de la gendarmerie maritime de la gendarmerie de l’air et de la gendarmerie de l’armement
L’unité nationale et les unités territoriales de recherche et d’appui des services du renseignement territorial
Paradoxe du renseignement : répressif ici, laxiste là, voir sur E&R :
Société de surveillance ou société surmoïque ?
La France prévient officiellement qu’elle ne respectera peut-être pas les droits de l’Homme
Les "failles" dans le renseignement commencent à apparaître
Le renseignement protège-t-il le citoyen ? lire surKontre Kulture :
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En étant malin tu peux donc te faire surveiller ton appart gratos pendant les vacances...
J adore j ai éclaté de rire, je vais y réfléchir pour les vacances prochaine si tu as un mode opératoire à me communiquer je suis preneur ? Lol
C’est ce que je fais ....Il suffit de s’abonner à deux ou trois journaux : Valeurs actuelles...Present.... De mettre à sa fenètre un petit drapeau LMPT....Et des autocollants FN sur sa boite à lettres ! ( Pour le drapeau LMPT , ça marche bien , j’ai déjà eu droit à une descente de la police du régime, alors que pour un cambriolage, ils ne s’étaient pas déplacés , invoquant le faible préjudice et le peu de chances d’élucider l’affaire)
@ Sedetiam Nan trop risqué, ils sont capable de défoncer toutes les portes a coup de bélier ... Pas confiance...
oui, mais fait gaffe a ta porte ...
Dis que tu es musulman.. Surveillance garantie
ouais, je les crois même capables d’y déposer subrepticement* et donc à notre insu du matériel tel de l’armement durant l’absence d’une « cible », et la cueillir avec la force du Droit après perquisition musclée et sans recours possible !
Tous les scénarios sont possibles dans Big Brother et l’État-voyou !
en Droit, subreptice = Obtenu illicitement par un faux exposé en surprenant la bonne foi de l’autorité sollicitée.
L’autorité c’est toi , le faux c’est eux ! L’inversion démocratique !
Le service « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins »
Dans celui-là, il n’y a personne
Il y aura tout de meme quelques agents, c est le service pour lequel certains députés voulaient des noms et une limite de pouvoir , c est le service qui leur permet de monter des dossiers les uns contre les autres.
Antisémite !...je vais l’dire à Azrael.
Nos prédateurs psychopathes réalisent ils l’impact social de l’intrusion systématique dans nos vies privées d’une surveillance généralisée ? La mission d’un politicien ne serait elle pas d’améliorer le quotidien en étant attentif aux vrais problèmes de nos concitoyens ? Mesure t-ils les effets létaux sur les relations sociales ?Un état policier est il propice à l’épanouissement personnel ? Une société ultra coercitive,contraignante avec toujours plus de lois, de normes, de contrôles est génératrice de violences,elle est toxique et anxiogène.Elle va à l’encontre des besoins humains,elle remplit les prisons,les hôpitaux psychiatriques,dont le solde est certainement négatif pour la collectivité.... Article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme :"Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée,sa famille son domicile."..etc "Dieu fit la liberté,l’homme a fait l’esclavage" MJ Chenier "Plus l’état est corrompu plus il y de lois" Tacite
Trop tentant de vous répondre, je me lance... Donc dans l’ordre :
Oui, clairement.
Officiellement oui, mais en loge, c’est tout l’inverse. Diviser pour mieux régner... Ordo ab chao...
Oui, bien sûr, c’est le but.
Non, évidemment, mais si l’épanouissement personnel était la préoccupation de nos élites, ça se saurait... Peut-être le leur, d’épanouissement personnel, à la rigueur... Mais pas pour vous et moi. Le contraire est simple à démontrer.
D’autres questions ?
Merci pour vos citations, celle de Tacite est magnifique de bon sens.
oui, exactement camarade ! Je reprends et confirme :
« Plus l’État est corrompu, plus il y a de Lois » (Tacite).
En effet, la Loi divine dans le principe EST en chacun. Principe vient de prince ! Celui qui règne en chacun pas l’ego mais celui qui nourrit l’ego ! Le Soi, relié au Divin !
Comme les corrompus du monde, de ce monde, dans le monde ne sont pas dans le Principe, ni les principes, ils sont dans la main du Prince de ce monde, leur lucifer qu’il honore et nous contraigne par divers moyens de participer à leurs orgies et folies mortifères : idéologies, matérialisme scientifique, rien au-dessus des Hommes
Licifer agit à travers eux pour devenir le Seigneur lui-même !
Mais le prince a l’ambition de devenir Roi ce qui n’est pas gagné !
Ils nous imposent donc leurs lois lucifériennes caractéristique de l’Age de Fer, Anté&Anti-Christique : inversion dans tout !
moi qui hésitais à installer Kali Linux en double boot sur mon ordinateur, maintenant je vais le faire. Je conseil aussi d’installer le navigateur TOR qui permet même d’aller sur le darknet. On peut l’installer sur windows. Pour l’humour, ER devrais faire une section : I’m watching BigBrother.
On devrait faire un site .onion pour E&R
avec tous ces servives , ils vont pouvoir localiser salah , rapidement !!!!!!!!!!! que d’argent gaspillé pour aussi peu de résultats - et l’augmentation des salaires, des Français , c’est pour quand ?
Cela prend un tournant dramatique car, il suffit d’un élément dans l’un de ses services pour que les infos fuitent. Restreindre l’accréditation à un ou deux services serait plus que logique.
Ouais... Tout ces trucs c’est cautère sur jambe de bois... C’est bien beau leur flicage "renseignement" d’état d’urgence permanent sous Vigipirate violacé, mais faudrait, quand même, que la technique suive. Je pose officiellement la question : "C’est quand qu’on aura enfin nos puces rfid ?" Merde !
Qui te dis que ce n’est pas déjà fait ?...quand ils nous parlent de quelques choses ouvertement, c’est qu’ils sont déjà dans la pratique en général. Il y a plusieurs années, ils nous disaient (tres discrètement c’est vrai) qu’avec les nanos, dans un simple vaccin...etc, etc. Tu es à jour de tes vaccins depuis une dizaine d’années ?..moi, j’ai stoppé en 1997.
